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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense groupe DCNS ; emploi ; perpectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier groupe DCNS ; emploi ; perpectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur conditions d'accueil ; étrangers
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy conditions d'accueil ; étrangers
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… prolifération ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Véronique Besse prolifération ; lutte et prévention
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« Mme Véronique Besse alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le danger que représente le frelon asiatique pour la population. Le frelon asiatique s'est considérablement répandu au cours des dernières années. Il constitue un risque potentiellement mortel pour les habitants des communes où il est présent. En effet, le frelon asiatique est plus agressif et capable d'attaquer en plus grand nombre que le frelon européen. Il peut percer un vêtement d'un centimètre d'épaisseur et est capable d'éjecter du venin à distance. Chaque année, on déplore une dizaine de décès dus au frelon asiatique parmi la population française. Sa prolifération actuelle tient en premier lieu à ses caractéristiques biologiques : un seul nid de frelons asiatiques peut en effet libérer jusqu'à 1 500 femelles qui, une fois fécondées, sont chacune fondatrices de nouvelles colonies au printemps suivant. Mais la passivité actuelle des pouvoirs publics est elle aussi en cause. La non-reconnaissance par l'État de l'espèce comme nuisible ne permet pas de mettre en œuvre une action globale et efficace de lutte pour son éradication. C'est pourquoi elle lui demande si elle envisage d'inclure le cas du frelon asiatique dans le cadre du projet de loi sur les espèces posant des problèmes de santé publique, actuellement en préparation. L'inscription dans la loi du danger que représente le frelon asiatique pour la santé publique permettrait de favoriser la lutte pour son élimination et de mettre en sécurité toutes les personnes qui y sont confrontées. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE20
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3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… formulaires ; femmes ; civilité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier formulaires ; femmes ; civilité
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la réussite éducative orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur conditions d'accueil ; prise en charge
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'accueil ; prise en charge
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… poids-lourds ; circulation ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier poids-lourds ; circulation ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… Pacte du logiciel libre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier Pacte du logiciel libre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… OGM ; conséquences ; apiculture
3 juillet 2012 Question Joël Giraud OGM ; conséquences ; apiculture
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… filiale Gazonor ; activités ; maintien
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier filiale Gazonor ; activités ; maintien
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse zones constructibles ; réglementation ; communes rurales
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… étudiants
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier étudiants
3 juillet 2012 Question François de Rugy réduction ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille tarifs ; montant
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin tarifs ; montant
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier champ d'application ; extension
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du développement orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… revalorisation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revalorisation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'économie… droits et protection des consommateurs ; projet de loi ; inscription
3 juillet 2012 Question Véronique Besse droits et protection des consommateurs ; projet de loi ; inscription
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances collectivités territoriales ; accès au crédit
3 juillet 2012 Question Véronique Besse collectivités territoriales ; accès au crédit
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des affaires européennes armes ; contrôle
3 juillet 2012 Question Paul Salen armes ; contrôle
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur conducteurs ; revendications ; perspectives