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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… traitement ; mise à disposition
24 décembre 2013 Question Guy Delcourt traitement ; mise à disposition
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… handicapés ; retraite anticipée
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Touraine handicapés ; retraite anticipée
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… perspectives
24 décembre 2013 Question Michel Lefait perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
24 décembre 2013 Question Christian Franqueville prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget locataires ; récupération
24 décembre 2013 Question Julien Aubert locataires ; récupération
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien rapport sénatorial ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Valérie Pécresse classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Question Lucette Lousteau étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère du redressement productif plans de sauvegarde de l'emploi ; rapport parlementaire ; propositions
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur plans de sauvegarde de l'emploi ; rapport parlementaire ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prédation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Joël Giraud prédation ; perspectives
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« M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'impact financier de la lutte contre la prédation sur les crédits financiers destinés à l'élevage au niveau régional. Les éleveurs notamment des départements alpins font face à une pression toujours plus forte des attaques de loups sur les troupeaux. Le nouveau programme FEADER de la région PACA 2014-2020 prévoit une mesure intitulée "Prédation" dont l'objectif est de financer les équipements de protection des troupeaux. La profession s'inquiète de cette mesure qui fait l'amalgame entre une contrainte subie et une subvention destinée à accompagner la profession qui doit être avant tout permettre de moderniser ses équipements, d'installer des jeunes et de développer des signes de qualité... Pour les éleveurs, il est injuste que l'enveloppe FEADER régionale soit impactée, alors que ces financements liés à la prédation devraient relever d'une enveloppe nationale. Président de la commission permanente du Conseil National de la Montagne, il souhaiterait connaître son positionnement sur cette question importante pour le pastoralisme en particulier, pour la montagne en général. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE46582
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24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Christian Estrosi rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget horticulture
24 décembre 2013 Question Michel Lefait horticulture
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances horticulture
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi horticulture
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur nécessiteux ; concessions funéraires ; réglementation
24 décembre 2013 Question Philippe Gosselin nécessiteux ; concessions funéraires ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… visites obligatoires ; coût ; associations intermédiaires
24 décembre 2013 Question Marie-Françoise Bechtel visites obligatoires ; coût ; associations intermédiaires
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Question Jacques Myard Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale statut ; perspectives
24 décembre 2013 Question Martine Martinel statut ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Dominique Tian fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale revendications
24 décembre 2013 Question Laurent Marcangeli revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
24 décembre 2013 Question Delphine Batho pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions