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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé rétention de sûreté ; lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Luc Bleunven bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… assiette ; calcul
1ᵉʳ janvier 2013 Question Françoise Imbert assiette ; calcul
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… champ d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne champ d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des affaires européennes cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020 ; attitudes de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Question Conchita Lacuey cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020 ; attitudes de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Chrétien véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jacques Valax perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… exonérations ; champ d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Question Françoise Dumas exonérations ; champ d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bérengère Poletti revalorisation ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… sels d'aluminium ; toxicité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Laurence Dumont sels d'aluminium ; toxicité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Benoist Apparu véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… ondes électromagnétiques ; perturbation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann ondes électromagnétiques ; perturbation
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« Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que les éoliennes sont une source d'électricité dont le prix de revient est très élevé. Par ailleurs, outre les nuisances visuelles, elles sont à l'origine de perturbations graves pour la réception des ondes électromagnétiques. De nombreuses communes subissent par exemple, un préjudice lié à l'altération de la transmission des chaînes de télévision lorsque des éoliennes sont en service à proximité. Il apparaît malheureusement que dans ce domaine, l'administration est particulièrement désinvolte et ne prend pas les mesures adéquates pour mettre en demeure les gestionnaires des éoliennes de remédier à ce type de difficultés. Ainsi, en Moselle, le gestionnaire des éoliennes s'est contenté de fournir une antenne satellite pour la réception de la télévision aux habitants d'un village alors que ceux-ci devront payer la maintenance de l'antenne satellite et l'abonnement annuel. Par ailleurs, les éoliennes perturbent le bon fonctionnement aussi bien des radars terrestres que des radars embarqués dans les avions, d'où une source potentielle d'accident. Elle souhaiterait connaître son analyse sur ces deux problèmes. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE14817
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants guerre d'Algérie ; familles des disparus ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli guerre d'Algérie ; familles des disparus ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… situation financière
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Blein situation financière
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bertrand Pancher pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget réforme ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann réforme ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… administrations publiques ; coût
1ᵉʳ janvier 2013 Question Isabelle Attard administrations publiques ; coût