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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… traitement ; mise à disposition
24 décembre 2013 Question Guy Delcourt traitement ; mise à disposition
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… handicapés ; retraite anticipée
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Touraine handicapés ; retraite anticipée
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… perspectives
24 décembre 2013 Question Michel Lefait perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
24 décembre 2013 Question Christian Franqueville prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget locataires ; récupération
24 décembre 2013 Question Julien Aubert locataires ; récupération
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien rapport sénatorial ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Valérie Pécresse classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Question Lucette Lousteau étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère du redressement productif plans de sauvegarde de l'emploi ; rapport parlementaire ; propositions
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur plans de sauvegarde de l'emploi ; rapport parlementaire ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
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« Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur la corrélation entre le milieu socio-économique et la performance scolaire bien plus marquée en France que dans la plupart des pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Le recul des résultats scolaires dans l'éducation prioritaire (maîtrise des compétences de base en fin de CM2 et en fin de 3e) et de l'accès au baccalauréat des enfants des catégories socialement défavorisées, illustre notamment la différenciation sociales des performances des élèves. Des moyens importants sont consacrés aux politiques publiques en faveur des jeunes, dont la performance semble toutefois affaiblie par le foisonnement des acteurs et l'empilement des dispositifs, avec aussi un ciblage parfois insuffisant sur les jeunes les plus en difficulté d'insertion. Dans son rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a proposé de « créer trois portails en direction des jeunes (pour lesquels les entrées se feraient sur un mode numérique, avec la garantie, si un jeune en fait la demande, de pouvoir entrer en « contact humain » avec un professionnel pour débuter un accompagnement) pour l'accompagnement des jeunes peu qualifiés, construit à partir des missions locales ». Aussi, souhaite-t-elle connaître quelles sont les intentions du Gouvernement suite à cette proposition. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé de la réussite éducative  ·  nº QANR5L14QE46758
Sort du texte Fin de mandat
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24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prédation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Joël Giraud prédation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Christian Estrosi rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget horticulture
24 décembre 2013 Question Michel Lefait horticulture
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances horticulture
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi horticulture
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur nécessiteux ; concessions funéraires ; réglementation
24 décembre 2013 Question Philippe Gosselin nécessiteux ; concessions funéraires ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… visites obligatoires ; coût ; associations intermédiaires
24 décembre 2013 Question Marie-Françoise Bechtel visites obligatoires ; coût ; associations intermédiaires
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Question Jacques Myard Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale statut ; perspectives
24 décembre 2013 Question Martine Martinel statut ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Dominique Tian fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale revendications
24 décembre 2013 Question Laurent Marcangeli revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
24 décembre 2013 Question Delphine Batho pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions