Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la question de la prévention et de l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi. Le rapport d'information n° 1399 de la commission des finances publié en octobre 2013 formule des propositions visant à encourager les institutions européennes à jouer un rôle actif dans le domaine des mutations économiques. Le rapport suggère notamment d'inciter les institutions européennes à débloquer plus largement les crédits annuels dont dispose le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (500 millions d'euros annuels mais dont l'utilisation reste inférieure à 40 % chaque année). Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion. »

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