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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé de la famille fonctionnement ; moyens ; Nord
25 décembre 2012 Question Jean-Jacques Candelier fonctionnement ; moyens ; Nord
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice salles d'injection de drogue ; mise en place
25 décembre 2012 Question Seybah Dagoma salles d'injection de drogue ; mise en place
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Question Guy Delcourt bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense évènements d'Afrique du nord ; accès
25 décembre 2012 Question Pouria Amirshahi évènements d'Afrique du nord ; accès
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… zones d'expansion des crues ; statut ; mise en place
25 décembre 2012 Question Michel Vauzelle zones d'expansion des crues ; statut ; mise en place
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Olivier Marleix équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… substances toxiques
25 décembre 2012 Question Rudy Salles substances toxiques
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« M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre de mesures d'information à l'attention des femmes enceintes, pour éviter leur exposition à certains produits nocifs. Aujourd'hui en France, un couple sur sept consulte parce qu'il ne parvient pas à concevoir un enfant et un couple sur dix est traité pour infertilité. Outre l'âge de plus en plus avancé des femmes lorsqu'elles tentent une première grossesse, la baisse de la quantité et de la qualité des spermatozoïdes est une réalité constatée par différentes équipes de chercheurs. Or toutes les études ont convergé vers le même constat : ces régressions sont dues à la présence de perturbateurs endocriniens dans l'atmosphère. L'étude de l'impact des 500 molécules susceptibles de perturber notre système hormonal n'en est qu'à ses débuts, mais elle s'avère nécessaire car la mauvaise qualité du sperme entraîne inévitablement un recours à des systèmes de procréation médicalement assistée qui sont à la fois pénibles pour les couples, mais également coûteux pour notre société. Or en attendant que les processus de recherche se mettent en place, les chercheurs préconisent que les femmes enceintes soient le moins possible en contact avec des substances susceptibles de perturber le développement hormonal du bébé qu'elles attendent. En effet, certaines études tendent à démontrer que les substances nocives présentes dans l'atmosphère peuvent considérablement altérer le processus de développement des testicules des fœtus. Prévenir les femmes enceintes de ce potentiel risque afin q … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE14639
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25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… fonds d'amortissement des charges d'électrification ; réforme
25 décembre 2012 Question Martine Pinville fonds d'amortissement des charges d'électrification ; réforme
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… tarifs ; évolution
25 décembre 2012 Question Jean-Michel Villaumé tarifs ; évolution
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur inscriptions ; annulation judiciaire ; réglementation
25 décembre 2012 Question Gérald Darmanin inscriptions ; annulation judiciaire ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances investissement public ; perspectives
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton investissement public ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… premiers cycles ; échec ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton premiers cycles ; échec ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Guibal résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Guillaume Chevrollier lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Sylviane Bulteau prise en charge ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances actes de chirurgie esthétique
25 décembre 2012 Question Dominique Le Mèner actes de chirurgie esthétique
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Marie-Line Reynaud équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot collecte ; suspension
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale jeux dangereux ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Martine Faure jeux dangereux ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères mort de moines français à Tibéhirine ; enquête
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur mort de moines français à Tibéhirine ; enquête
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réforme ; perspectives