Questions écrites — Assemblée nationale

« Les substances chimiques dites « perturbateurs endocriniens » (PE) sont très largement présentes dans notre environnement. Un perturbateur endocrinien est, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), une substance chimique d'origine naturelle ou synthétique, étrangère à l'organisme et susceptible d'interférer avec le fonctionnement du système endocrinien. En France, en Europe et dans le monde, l'évaluation des risques liés aux perturbateurs endocriniens est devenue un enjeu de santé publique. Dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, trois articles concernent les perturbateurs endocriniens dont deux visent plus spécifiquement la protection des enfants : - l'article 58 sur la rédaction d'un rapport sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine ; - l'article 59 sur la diminution de la limite de migration du bisphénol A dans les jouets. Un arrêté des ministres chargés de la santé, de la consommation, de l'industrie et de l'environnement est en cours d'élaboration ; - l'article 154 sur l'interdiction du DEHP (phtalate) dans les tubulures à des concentrations supérieures à des niveaux fixés par arrêté, dans les services de pédiatrie, de néonatologie et de maternité. Dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) qui définit un plan d'action en quatre axes relatifs à la recherche, l'expertise, la règlementation et l'information du public, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et l'Agence nationale de sécurité du médicame … »

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