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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… traitement ; mise à disposition
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« De nombreux antiviraux sont actuellement en cours de développement clinique, et représentent une perspective d'avancée thérapeutique majeure pour le traitement de l'infection chronique due au virus de l'hépatite C (VHC). Parmi ces antiviraux, le sofosbuvir, développé par le laboratoire Gilead, a été mis à disposition des patients en France (dans un schéma d'association à la ribavirine +/- interferon pégylé) depuis novembre 2012, dans le cadre d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) nominatives délivrées par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Cette nouvelle option thérapeutique ouvre surtout des perspectives de schémas de prise en charge sans interferon, ce dernier étant associé à des effets indésirables importants à type de dépression potentiellement sévères, d'atteintes hématologiques et de fatigue majeure pouvant significativement altérer la qualité de vie des patients. L'ANSM a considéré qu'un accès précoce, dans le cadre d'une ATU nominative du sofosbuvir se justifiait dans les situations de pré-transplantation, de post-transplantation et chez les patients cirrhotiques en impasse thérapeutique. Ainsi, entre novembre 2012 et jusqu'à la mise en place d'ATU de cohorte en octobre 2013, plus d'une centaine d'ATU nominatives ont été octroyées par l'ANSM : environ 40 en post-transplantation, 20 en pré-transplantation et 50 chez des patients cirrhotiques en impasse thérapeutique. Depuis la mi-octobre 2013, le sofosbuvir est également disponible pour les patients français dans le cadre d'une ATU de cohorte, dans le traitement d' … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE47133
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24 décembre 2013 Question Guy Delcourt traitement ; mise à disposition
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… handicapés ; retraite anticipée
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Touraine handicapés ; retraite anticipée
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… perspectives
24 décembre 2013 Question Michel Lefait perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
24 décembre 2013 Question Christian Franqueville prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget locataires ; récupération
24 décembre 2013 Question Julien Aubert locataires ; récupération
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien rapport sénatorial ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Valérie Pécresse classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Question Lucette Lousteau étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère du redressement productif plans de sauvegarde de l'emploi ; rapport parlementaire ; propositions
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur plans de sauvegarde de l'emploi ; rapport parlementaire ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prédation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Joël Giraud prédation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Christian Estrosi rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget horticulture
24 décembre 2013 Question Michel Lefait horticulture
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances horticulture
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi horticulture
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur nécessiteux ; concessions funéraires ; réglementation
24 décembre 2013 Question Philippe Gosselin nécessiteux ; concessions funéraires ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… visites obligatoires ; coût ; associations intermédiaires
24 décembre 2013 Question Marie-Françoise Bechtel visites obligatoires ; coût ; associations intermédiaires
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Question Jacques Myard Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale statut ; perspectives
24 décembre 2013 Question Martine Martinel statut ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Dominique Tian fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale revendications
24 décembre 2013 Question Laurent Marcangeli revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
24 décembre 2013 Question Delphine Batho pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions