Questions écrites — Assemblée nationale

« La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé reconnait, pour la première fois dans une législation de santé, la prévention et la santé comme un enjeu majeur de la politique de santé. La « promotion de la santé » est ainsi définie comme la nécessité d'agir sur les environnements de vie, sur les conditions dans lesquelles nos concitoyens naissent, vivent, mangent, travaillent, se distraient ou se déplacent car chacun de ces aspects du quotidien est un déterminant de santé et ceci dès le plus jeune âge. La loi introduit dans le code de la santé publique, de manière novatrice, la notion d'exposome, entendu comme l'intégration sur la vie entière de l'ensemble des expositions qui peuvent influencer la santé humaine dès la période périnatale. La loi prend en compte l'importance toute particulière de cette notion au cours de la période périnatale et des premières années de la vie de l'enfant qui font l'objet de plusieurs mesures destinées, en particulier, à prévenir de manière très précoce la constitution des inégalités de santé. La loi prévoit l'animation nationale des actions conduites dans le cadre de la protection maternelle et infantile définies à l'article L2111-1 du code de la santé publique et ajoute à cet article la mention d'actions de prévention et d'information sur les risques pour la santé liés à des facteurs environnementaux, sur la base du concept d'exposome. La loi renforce la lutte contre le tabagisme passif en interdisant de fumer en voiture en présence d'un enfant, et en élargissant la prescription des substituts nicotiniques par la sage f … »

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