Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la revalorisation des retraites des anciens combattants des ex-colonies. En effet, au nom de l'égalité entre les anciens combattants, un processus de décristallisation des pensions de retraites avait été engagé en 2007. Cependant, en 2010, pour des raisons budgétaires, il avait été décidé que la décristallisation serait effective du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Néanmoins, pour bénéficier de cette revalorisation, il fallait en faire la demande. Or, aujourd'hui, plusieurs associations d'anciens combattants prennent contact avec la représentation nationale afin d'indiquer que les autorités françaises n'ont pas informé certains anciens combattants, notamment ceux ayant combattu en Indochine, de la possibilité d'obtenir une décristallisation de leur pension. Ces derniers, ne maîtrisant par ailleurs pas le français, n'ont donc pu formuler une demande. C'est pourquoi il lui demande d'étendre la décristallisation des retraites des anciens combattants des ex-colonies au-delà du 31 décembre 2013, comme il l'a laissé entendre lors de sa visite à Rabat le 2 octobre 2013. »

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