geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 4 802 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question Laurent Furst budget ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Question Dominique Tian travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… délai de carence ; fonction publique ; perspectives
24 décembre 2013 Question Charles-Ange Ginesy délai de carence ; fonction publique ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la décentralisation gestion des milieux aquatiques ; EPCI ; compétences
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine gestion des milieux aquatiques ; EPCI ; compétences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants revalorisation ; devoir de mémoire
24 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre revalorisation ; devoir de mémoire
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… HLM ; pacte d'objectifs
24 décembre 2013 Question Martial Saddier HLM ; pacte d'objectifs
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Question Dino Cinieri cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… gestion ; milieux aquatiques ; inondations ; réglementation
24 décembre 2013 Question Alain Marty gestion ; milieux aquatiques ; inondations ; réglementation
24 décembre 2013 Question Annie Genevard fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… réforme ; rapport
24 décembre 2013 Question Gwendal Rouillard réforme ; rapport
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Christian Hutin médecine générale ; enseignants ; Nord Pas-de-Calais
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… centres techniques de consommation ; moyens
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Dufau centres techniques de consommation ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Philippe Armand Martin classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… accueillants familiaux ; statut ; perspectives
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume accueillants familiaux ; statut ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants amiante ; anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Question Richard Ferrand amiante ; anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… détachement ; directive européenne ; perspectives
24 décembre 2013 Question Arlette Grosskost détachement ; directive européenne ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice réforme ; perspectives
24 décembre 2013 Question Patrick Vignal réforme ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances horticulture
24 décembre 2013 Question Martine Faure horticulture
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… statut ; rémunérations
24 décembre 2013 Question Guillaume Larrivé statut ; rémunérations
× Refermer
« M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité, pour les salariés des secteurs du maintien à domicile, des services à la personne et de l'aide aux familles, de voir leur situation professionnelle réévaluée à la hauteur de leur implication. Ces professionnels ont à charge de maintenir le lien social au quotidien et pourtant, cette activité n'est pas encadrée. Ils constituent souvent le dernier lien social des personnes prises en charge. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui confirmer l'intérêt et la volonté du Gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent pour cette filière. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  ·  nº QANR5L14QE47099
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur sécurité civile ; service citoyen
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Bricout sécurité civile ; service citoyen
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants décristallisation ; Union française ; mise en oeuvre
24 décembre 2013 Question Olivier Audibert Troin décristallisation ; Union française ; mise en oeuvre
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… aide alimentaire ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Question Martine Faure aide alimentaire ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions