Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût que représente pour les étudiants l'acquittement de la taxe d'habitation lorsqu'ils prennent un logement dans le parc privé. Les étudiants qui se mettent en colocation, à leur nom, le font majoritairement par souci d'économie, les prix du foncier dans les villes universitaires ne permettant pas aux étudiants issus des classes moyennes, qui n'ont pas accès aux résidences universitaires, de s'offrir leur propre logement. La taxe d'habitation touche tous les étudiants, quels que soient leur origine sociale ou leurs patrimoines. Du fait de l'importance de cette taxe et du fait de l'engagement du Gouvernement en faveur de l'amélioration des conditions de vie de la jeunesse, elle lui demande quelles pourraient être les modalités permettant d'exempter les étudiants de l'acquittement de cette taxe. »

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