geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 6 028 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé de la famille fonctionnement ; moyens ; Nord
× Refermer
« L'attention de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille est attirée sur la situation des caisses d'allocations familiales (CAF) et l'évolution de leur charge de travail. Les Caf jouent un rôle essentiel dans l'aide aux familles les plus modestes et les plus fragiles, dont la crise économique a malheureusement fait augmenter le nombre. Le Gouvernement n'ignore pas la hausse de la charge de travail à laquelle la branche famille doit faire face depuis le début de la crise économique. Dans le département du Nord, cet accroissement de la charge de travail a dû être géré en même temps que la création de la CAF du Nord qui s'est substituée aux 8 CAF qui existaient précédemment sur ce territoire et constitue aujourd'hui la plus grande Caf de France. Cette départementalisation s'est déroulée selon les modalités prévues. Dès le lendemain de la fusion le 21 novembre 2011, les équipes de la CAF du Nord ont été en mesure d'assurer leurs missions d'accueil physique et téléphonique et le 5 décembre de la même année, dès la première échéance de paiement, l'ensemble des allocations et des minima sociaux était versé. Les salariés de la CAF du Nord sont pour beaucoup dans ces réussites, le Gouvernement tient à saluer ici leur engagement et leur sens du service public, comme celui de l'ensemble du réseau de la branche famille. Le Gouvernement connaît les difficultés rencontrées par la CAF du Nord mais estime que ces dernières sont d'abord la conséquence de l'augmentation de la charge de travail constatée dans l'ensemble du réseau. L … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé de la famille  ·  nº QANR5L14QE14549
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

25 décembre 2012 Question Jean-Jacques Candelier fonctionnement ; moyens ; Nord
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice salles d'injection de drogue ; mise en place
25 décembre 2012 Question Seybah Dagoma salles d'injection de drogue ; mise en place
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Question Guy Delcourt bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense évènements d'Afrique du nord ; accès
25 décembre 2012 Question Pouria Amirshahi évènements d'Afrique du nord ; accès
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… zones d'expansion des crues ; statut ; mise en place
25 décembre 2012 Question Michel Vauzelle zones d'expansion des crues ; statut ; mise en place
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Olivier Marleix équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… substances toxiques
25 décembre 2012 Question Rudy Salles substances toxiques
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… fonds d'amortissement des charges d'électrification ; réforme
25 décembre 2012 Question Martine Pinville fonds d'amortissement des charges d'électrification ; réforme
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… tarifs ; évolution
25 décembre 2012 Question Jean-Michel Villaumé tarifs ; évolution
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur inscriptions ; annulation judiciaire ; réglementation
25 décembre 2012 Question Gérald Darmanin inscriptions ; annulation judiciaire ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances investissement public ; perspectives
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton investissement public ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… premiers cycles ; échec ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton premiers cycles ; échec ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Guibal résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Guillaume Chevrollier lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Sylviane Bulteau prise en charge ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances actes de chirurgie esthétique
25 décembre 2012 Question Dominique Le Mèner actes de chirurgie esthétique
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Marie-Line Reynaud équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot collecte ; suspension
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale jeux dangereux ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Martine Faure jeux dangereux ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères mort de moines français à Tibéhirine ; enquête
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur mort de moines français à Tibéhirine ; enquête
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réforme ; perspectives