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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question Laurent Furst budget ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Question Dominique Tian travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… délai de carence ; fonction publique ; perspectives
24 décembre 2013 Question Charles-Ange Ginesy délai de carence ; fonction publique ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la décentralisation gestion des milieux aquatiques ; EPCI ; compétences
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine gestion des milieux aquatiques ; EPCI ; compétences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants revalorisation ; devoir de mémoire
24 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre revalorisation ; devoir de mémoire
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… HLM ; pacte d'objectifs
24 décembre 2013 Question Martial Saddier HLM ; pacte d'objectifs
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Question Dino Cinieri cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… gestion ; milieux aquatiques ; inondations ; réglementation
24 décembre 2013 Question Alain Marty gestion ; milieux aquatiques ; inondations ; réglementation
24 décembre 2013 Question Annie Genevard fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… réforme ; rapport
24 décembre 2013 Question Gwendal Rouillard réforme ; rapport
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Christian Hutin médecine générale ; enseignants ; Nord Pas-de-Calais
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… centres techniques de consommation ; moyens
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Dufau centres techniques de consommation ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Philippe Armand Martin classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… accueillants familiaux ; statut ; perspectives
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume accueillants familiaux ; statut ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants amiante ; anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Question Richard Ferrand amiante ; anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… détachement ; directive européenne ; perspectives
24 décembre 2013 Question Arlette Grosskost détachement ; directive européenne ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
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« Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le récent rapport de la cour des comptes : « L'accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler ». Compte tenu de leur moindre coût de fonctionnement, la Cour des comptes recommande de développer les lieux d'accueil spécifiquement consacrés aux enfants âgés de deux à trois ans ainsi que les crèches familiales. Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé de la famille  ·  nº QANR5L14QE46729
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24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice réforme ; perspectives
24 décembre 2013 Question Patrick Vignal réforme ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances horticulture
24 décembre 2013 Question Martine Faure horticulture
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… statut ; rémunérations
24 décembre 2013 Question Guillaume Larrivé statut ; rémunérations
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur sécurité civile ; service citoyen
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Bricout sécurité civile ; service citoyen
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants décristallisation ; Union française ; mise en oeuvre
24 décembre 2013 Question Olivier Audibert Troin décristallisation ; Union française ; mise en oeuvre
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… aide alimentaire ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Question Martine Faure aide alimentaire ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions