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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Question Jacques Valax services de transport médical ; relèvement ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances biens immobiliers ; vente ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Mignon biens immobiliers ; vente ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé du budget fraudes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Rudy Salles fraudes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé de l'agroalimentaire Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires ;…
25 décembre 2012 Question Michel Ménard Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires ;…
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… médecins ; dépassements d'honoraires ; conséquences
25 décembre 2012 Question Christian Eckert médecins ; dépassements d'honoraires ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… versement ; calendrier
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch versement ; calendrier
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Marie-Line Reynaud diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… éco-conditionnalité ; subventions
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Buisine éco-conditionnalité ; subventions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense détention ; réglementation
25 décembre 2012 Question Alain Moyne-Bressand détention ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Jean-Pierre Decool fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale forfait horaire ; pérennité
25 décembre 2012 Question Jean-Jacques Urvoas forfait horaire ; pérennité
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale enseignement catholique ; négociations ; Alsace
25 décembre 2012 Question Armand Jung enseignement catholique ; négociations ; Alsace
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur renouvellement ; réglementation
25 décembre 2012 Question Marie-Hélène Fabre renouvellement ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… plasma ; normes de sécurité ; conséquences
25 décembre 2012 Question Yves Foulon plasma ; normes de sécurité ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… financement
25 décembre 2012 Question Guillaume Larrivé financement
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice agressions sexuelles ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Pierre Aylagas agressions sexuelles ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Philippe Baumel équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Jacques Valax livrets A et livrets de développement durable ; Caisse des dépôts et consignations ; centralisation ; commission
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale aménagement ; perspectives
25 décembre 2012 Question Jean Lassalle aménagement ; perspectives
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« M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les effets du calendrier scolaire sur l'attractivité des territoires touristiques et notamment des domaines skiables. Il apparaît en effet que les recettes et la fréquentation des domaines peuvent connaître une variation de plus ou moins 10 % selon les configurations des vacances scolaires. Le retard d'une semaine des vacances d'hiver et des vacances de printemps prévu dans le calendrier triennal publié en 2009 désavantage les petites stations, dont l'enneigement est plus incertain après le mois de février et qui ne disposent pas de gros moyens d'équipement pour pallier un éventuel déficit de neige. Il semble dès lors nécessaire de réfléchir à des solutions permettant de garantir aux établissements scolaires une période d'enseignement convenable, soit au minimum six semaines de cours, sans pour autant sacrifier l'équilibre économique et social des stations de ski. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour atténuer les difficultés que subissent actuellement les gérants des stations de ski. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L14QE14327
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25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Question Sophie Rohfritsch véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé du budget taux ; modulation ; perspectives
25 décembre 2012 Question Paul Salen taux ; modulation ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… rémunérations
25 décembre 2012 Question Hervé Féron rémunérations