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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Question Olivier Falorni certification de compétences ; renouvellement
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… restauration collective ; productions locales ; préférence
30 décembre 2014 Question Xavier Breton restauration collective ; productions locales ; préférence
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Christophe Priou lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… majoration ; conséquences
30 décembre 2014 Question Michèle Bonneton majoration ; conséquences
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… utilisation ; conséquences ; apiculture
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy utilisation ; conséquences ; apiculture
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; notaires ; réforme
30 décembre 2014 Question Xavier Breton professions réglementées ; notaires ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conditions d'attribution
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'attribution
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… taxes à faible rendement ; suppression
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin taxes à faible rendement ; suppression
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice professions réglementées ; avocats ; réforme
30 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi professions réglementées ; avocats ; réforme
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… filière viande bovine ; perspectives
30 décembre 2014 Question Xavier Breton filière viande bovine ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives
30 décembre 2014 Question Dominique Potier adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Arlette Grosskost honoraires des avocats
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur police territoriale ; réforme ; perspectives
30 décembre 2014 Question Fernand Siré police territoriale ; réforme ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… loups ; aide aux éleveurs ; perspectives
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti loups ; aide aux éleveurs ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… investissements ; financement ; orientations
30 décembre 2014 Question Marietta Karamanli investissements ; financement ; orientations
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… portables ; itinérance ; frais ; politiques communautaires
30 décembre 2014 Question Christophe Premat portables ; itinérance ; frais ; politiques communautaires
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… activités en eau vive ; éducateurs ; formation
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« Lors de la rénovation des diplômes d'Etat délivrés par le ministère chargé des sports consécutive à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les brevets d'Etats d'éducateur sportif de 1er et 2e degrés ont été remplacés par les brevets professionnels (BPJEPS), les diplômes d'Etat (DEJEPS) et les diplômes d'Etat supérieurs (DESJEPS) de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports, respectivement de niveaux 4, 3 et 2. A cette occasion, l'encadrement de l'activité de canoë-kayak qui s'exerce en environnement dit « spécifique », et qui correspond à la navigation sur des rivières de classe 4 et plus, a été intégré aux prérogatives du diplôme d'Etat (niveau 3) en raison de la dangerosité accrue que présente ce milieu de pratique. Ce classement d'une partie de l'activité en environnement spécifique induit l'application d'une réglementation particulière. Les difficultés rencontrées par les professionnels suite à cette évolution ont fait l'objet de plusieurs réunions au cours desquelles le syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak et disciplines associées a pu exposer les problématiques de ce secteur d'activité. La piste d'un certificat de spécialisation attaché au BPJEPS ouvrant des prérogatives complémentaires d'encadrement sur des rivières de classe 4 a alors été évoquée. Elle se heurte cependant à une impossibilité juridique : une qualification en environnement spécifique ne peut être l'accessoire d'une certification, le BPJEPS, qui ne l'est pas. Pour autant, d'autres pistes de réflexion sont en cours. Ainsi, dans le cadre de la réforme du BPJEP … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports  ·  nº QANR5L14QE72209
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30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy activités en eau vive ; éducateurs ; formation
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre