Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l'harmonisation des frais d'itinérance téléphonique que l'on appelle le roaming. Le roaming est la faculté pour un abonné d'un réseau de téléphonie mobile de pouvoir appeler ou être appelé et de pouvoir échanger des données via le réseau radio d'un opérateur mobile autre que le sien. Le roaming et le handover sont les deux caractéristiques des réseaux mobile GSM, UMTS et LTE, définies par les normes relatives aux GSM/ UMTS (normes ETSI et 3GPP) ou au CDMA (normes 3GPP2). Le 11 septembre 2013, la Commission européenne avait déposé une proposition permettant aux citoyens de pouvoir utiliser leur téléphone mobile en cas de voyage sans que cette utilisation ne conduise à des frais de surcharge au-delà des frais domestiques. L'objectif serait d'arriver à des marchés interconnectés en Europe permettant aux citoyens d'utiliser leur téléphone tout en évitant des frais élevés d'utilisation. Le 3 avril 2014, le Parlement européen a adopté en première lecture une proposition de résolution visant à supprimer ces frais de surcharge. L'Agence européenne de régulation des communications électroniques a rendu un rapport en mai 2014 mettant en évidence les obstacles à la réalisation de cette suppression. Les surcharges en période touristique dans les pays d'Europe du Sud ne peuvent pas être supportées par les opérateurs d'où la nécessité de repenser le roaming au niveau européen. Il aimerait avoir sa position su … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →