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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Bérengère Poletti port de masque ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… recteurs ; primes ; augmentation ; pertinence
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier recteurs ; primes ; augmentation ; pertinence
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… télépaiement ; dysfonctionnements
13 janvier 2015 Question Pierre-Yves Le Borgn' télépaiement ; dysfonctionnements
13 janvier 2015 Question Alain Bocquet dépenses fiscales ; perspectives
13 janvier 2015 Question Serge Bardy aménagement ; financement
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… phosphore d'origine agricole ; résorption
13 janvier 2015 Question Thierry Benoit phosphore d'origine agricole ; résorption
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… sorties scolaires ; parents accompagnateurs ; signes religieux ; réglementation
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Blazy sorties scolaires ; parents accompagnateurs ; signes religieux ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Véronique Louwagie formation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… bourses au mérite ; Conseil d'Etat ; décision ; conséquences
13 janvier 2015 Question Stéphane Demilly bourses au mérite ; Conseil d'Etat ; décision ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur consommation ; rapport parlementaire ; recommandations
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Blazy consommation ; rapport parlementaire ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… sciences économiques ; section ; création
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« La création d'une nouvelle section en économie au sein du Conseil national des universités (CNU) est une voie qui ne fait pas consensus. C'est la raison pour laquelle, tant la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, que la secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, ont décidé de ne pas retenir l'hypothèse de la création d'une nouvelle section dans le début de l'année 2015. Elles ont cependant rappelé à l'ensemble de la communauté concernée des enseignants-chercheurs leur attachement au pluralisme au sein des sections du CNU et ont fait des propositions en ce sens. Ainsi, au sein même de la section « Sciences économiques », le pluralisme sera garanti grâce au pouvoir de nomination des membres du CNU par la ministre, lors du renouvellement de la section à l'automne prochain. Elles ont par ailleurs insisté sur le fait que le pluralisme au sein de la section devrait être débattu, encouragé et que, en tout état de cause, un bilan à la fois quantitatif et qualitatif serait réalisé avec l'ensemble des acteurs concernés afin d'assurer une représentation de la totalité des courants de pensée de cette discipline au sein de cette institution fondamentale pour la carrière des enseignants-chercheurs qu'est le CNU. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE72387
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13 janvier 2015 Question Patrick Hetzel sciences économiques ; section ; création
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet formation à la conduite ; réforme ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… rédacteurs ; grade ; accès
13 janvier 2015 Question Fabrice Verdier rédacteurs ; grade ; accès
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta salariés ; statut
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier dépenses hospitalières ; poids ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… bilan ; perspectives
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut bilan ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard réduction ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… musée Bernadotte ; modernisation
13 janvier 2015 Question Christophe Premat musée Bernadotte ; modernisation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Question Rudy Salles professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… surconsommation ; conséquences
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier surconsommation ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice conditions d'attribution ; critères
13 janvier 2015 Question Frédéric Roig conditions d'attribution ; critères
13 janvier 2015 Question Martial Saddier lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard politique générale ; orientations