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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé rétention de sûreté ; lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Luc Bleunven bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… assiette ; calcul
1ᵉʳ janvier 2013 Question Françoise Imbert assiette ; calcul
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… champ d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne champ d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des affaires européennes cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020 ; attitudes de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Question Conchita Lacuey cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020 ; attitudes de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Chrétien véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
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« Les chiffres figurant dans les tableaux ci-dessous reprennent, pour chaque département, les trois indicateurs permanents utilisés par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Le « chiffre unique » de la délinquance a été abandonné par l'ONDRP depuis plusieurs années et, par conséquent, le ministère de l'intérieur n'a pas vocation à en faire communication. De surcroît, le ministre de l'intérieur a donné pour instruction à ses services de ne plus confectionner ce « chiffre unique » dont la composition hétérogène en enlève toute signification. Plus généralement, le ministre de l'intérieur souhaite procéder à la refonte de la méthodologie de recueil et d'élaboration de la statistique de la délinquance, afin de mettre en place un nouveau format de présentation et de publication des chiffres, plus exhaustif et plus fiable, parfaitement transparent et indépendant. Il s'agit de rendre plus fidèlement compte de la réalité diverse de la délinquance, et d'éviter les dérives induites par la politique du chiffre. Les statistiques doivent avoir pour seul objectif de garantir la transparence du débat public et de constituer un outil de pilotage des forces de sécurité. Des travaux ont donc été engagés au sein du ministère de l'intérieur depuis plusieurs mois avec les acteurs concernés (INSEE, ONDRP, etc.) pour mettre en place un nouvel outil. Ce nouveau système sera fondé sur une présentation renouvelée des statistiques, les actuels indicateurs étant trop globaux et trop hétérogènes pour rendre compte de certaines réalités (cybercriminalité, violences intr … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE15040
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jacques Valax perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… exonérations ; champ d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Question Françoise Dumas exonérations ; champ d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bérengère Poletti revalorisation ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… sels d'aluminium ; toxicité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Laurence Dumont sels d'aluminium ; toxicité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Benoist Apparu véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… ondes électromagnétiques ; perturbation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann ondes électromagnétiques ; perturbation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants guerre d'Algérie ; familles des disparus ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli guerre d'Algérie ; familles des disparus ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… situation financière
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Blein situation financière
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bertrand Pancher pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget réforme ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann réforme ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… administrations publiques ; coût
1ᵉʳ janvier 2013 Question Isabelle Attard administrations publiques ; coût