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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question Laurent Furst budget ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Question Dominique Tian travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… délai de carence ; fonction publique ; perspectives
24 décembre 2013 Question Charles-Ange Ginesy délai de carence ; fonction publique ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la décentralisation gestion des milieux aquatiques ; EPCI ; compétences
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine gestion des milieux aquatiques ; EPCI ; compétences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants revalorisation ; devoir de mémoire
24 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre revalorisation ; devoir de mémoire
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… HLM ; pacte d'objectifs
24 décembre 2013 Question Martial Saddier HLM ; pacte d'objectifs
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Question Dino Cinieri cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… gestion ; milieux aquatiques ; inondations ; réglementation
24 décembre 2013 Question Alain Marty gestion ; milieux aquatiques ; inondations ; réglementation
24 décembre 2013 Question Annie Genevard fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… réforme ; rapport
24 décembre 2013 Question Gwendal Rouillard réforme ; rapport
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Christian Hutin médecine générale ; enseignants ; Nord Pas-de-Calais
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« M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la démographie médicale en région Nord Pas-de-Calais. En effet, lors de sa séance plénière du 17 octobre 2013, le conseil régional du Nord Pas-de-Calais, à l'occasion d'une motion votée à l'unanimité, avait mis en lumière des chiffres particulièrement alarmants. Il apparaît que les moyens humains restent limités. Un rapport publié en 1998, avait montré un sous-effectif très net des hospitalo-universitaires de la faculté de médecine de Lille par rapport à des facultés de taille équivalente. Ces données ont été actualisées et prouvent que le déficit persiste. Au 31 décembre 2012, Lille se classe en avant-dernière position en ce qui concerne le nombre de PU-PH (professeurs d'université-praticiens hospitaliers), avec 35,71 personnels pour une moyenne nationale à 55,78 (par 100 étudiants admis en 2ème année) et, dans le bas du tableau, sur le total des enseignants avec 93,08 pour une moyenne nationale à 133,23. La faculté de médecine a pourtant le plus grand numerus clausus de France. Pour ces motifs, le Nord Pas-de-Calais devrait pouvoir bénéficier d'une péréquation financière en termes sanitaires et de postes d'enseignants de médecine à la mesure des besoins. À l'heure où les fonds d'intervention sont regroupés en fonds d'intervention régional (FIR), il apparaît légitime que la demande du Nord Pas-de-Calais soit de bénéficier d'une péréquation inter régionale de ressource hospitalière dans le cadre de la nouvelle politique de santé pour tenir compte des besoins spécifiques et des  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE46803
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24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… centres techniques de consommation ; moyens
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Dufau centres techniques de consommation ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Philippe Armand Martin classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… accueillants familiaux ; statut ; perspectives
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume accueillants familiaux ; statut ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants amiante ; anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Question Richard Ferrand amiante ; anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… détachement ; directive européenne ; perspectives
24 décembre 2013 Question Arlette Grosskost détachement ; directive européenne ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice réforme ; perspectives
24 décembre 2013 Question Patrick Vignal réforme ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances horticulture
24 décembre 2013 Question Martine Faure horticulture
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… statut ; rémunérations
24 décembre 2013 Question Guillaume Larrivé statut ; rémunérations
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur sécurité civile ; service citoyen
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Bricout sécurité civile ; service citoyen
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants décristallisation ; Union française ; mise en oeuvre
24 décembre 2013 Question Olivier Audibert Troin décristallisation ; Union française ; mise en oeuvre
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… aide alimentaire ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Question Martine Faure aide alimentaire ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions