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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre soutien de la filière
14 janvier 2014 Question Martial Saddier revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense financement ; perspectives
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier financement ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… autocars de collection ; conditions de circulation
14 janvier 2014 Question Alain Suguenot autocars de collection ; conditions de circulation
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Question Marie-Louise Fort mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances travailleurs indépendants ; revendications
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy travailleurs indépendants ; revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
14 janvier 2014 Question François Fillon classes préparatoires ; horaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… entretien ; perspectives
14 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier entretien ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense loi de programmation militaire 2014-2019 ; perspectives
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy loi de programmation militaire 2014-2019 ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice répartition territoriale ; suppression ; Gard
14 janvier 2014 Question Jean-Claude Bouchet répartition territoriale ; suppression ; Gard
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances musées ; exonération
14 janvier 2014 Question Alain Moyne-Bressand musées ; exonération
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur zones rurales ; délinquance ; lutte et prévention
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« Le ministre de l'intérieur rappelle : - que l'évolution des cambriolages est inscrite dans une tendance défavorable depuis plusieurs années. Ainsi, l'augmentation des vols par effraction au préjudice des résidences principales s'est-elle élevée à 17 % en 2011 et 8,5 % en 2012 ; - que les actions entreprises par le gouvernement depuis l'étude citée par l'honorable parlementaire portent leurs fruits et contribuent à dessiner une dynamique positive. Ainsi, la hausse des vols par effraction au préjudice des résidences principales est-elle ramenée à 4,75 % sur l'ensemble de l'année 2013. Il convient de noter, en particulier, que l'évolution constatée sur le dernier trimestre de l'année, c'est-à-dire au terme des trois premiers mois pleins d'application du plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée a été contenue à seulement +0,6%. Ces actions portent déjà leurs fruits dans certains secteurs et l'implication très forte des forces de sécurité a permis d'enregistrer de bons résultats. Dans ce domaine comme dans d'autres, le ministre de l'intérieur mène une action déterminée, fondée sur la proximité et l'efficacité, avec pour objectif d'améliorer sur le fond et dans la durée la sécurité quotidienne des Français. S'agissant plus spécifiquement des zones tenues par la gendarmerie nationale, les résultats sont également encourageants, puisque le dernier trimestre de l'année 2013 a vu l'ensemble des cambriolages reculer de 1,34 % et que ceux touchant les résidences principales (qui représentent 55 % du total) sont inscrits à la baisse depuis 10 mois consécut … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE47713
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14 janvier 2014 Question Luc Chatel zones rurales ; délinquance ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale recrutement ; critères
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard recrutement ; critères
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Question Xavier Bertrand répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale contenu
14 janvier 2014 Question Alain Suguenot contenu
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale Conseil supérieur des programmes ; membres ; indemnités
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy Conseil supérieur des programmes ; membres ; indemnités
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget transports sanitaires
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy transports sanitaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… inspecteurs ; exercice de la profession
14 janvier 2014 Question Jean-Pierre Blazy inspecteurs ; exercice de la profession
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prix ; perspectives
14 janvier 2014 Question Olivier Falorni prix ; perspectives
14 janvier 2014 Question Laurent Wauquiez financement
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre carte Vitale ; délivrance ; retraités à l'étranger
14 janvier 2014 Question François Fillon CSG et impôt sur le revenu ; fusion ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… distribution ; aides de l'État
14 janvier 2014 Question Alain Marty distribution ; aides de l'État
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… personnel ; statuts ; disparités