Questions écrites — Assemblée nationale

« L'Europe souffre d'une insuffisance d'investissement, qui demeure inférieur de 15 % par rapport au niveau atteint avant la crise. C'est pourquoi la France soutient depuis 2014 la mise en place d'un plan européen, permettant de relancer l'investissement et de l'orienter vers les secteurs porteurs de croissance. L'Europe s'est fortement mobilisée pour faire de ce plan une réalité : - Le 26 novembre dernier, la Commission européenne a présenté un plan d'investissement qui repose sur trois volets : d'abord, un volet financier, avec une cible de 315 Mds€ d'investissements additionnels, publics et privés, sur les trois prochaines années ; ensuite, un volet thématique, avec l'identification d'une réserve de projets destinée à stimuler les coinvestissements à travers l'Europe ; enfin, un volet réglementaire, consistant à créer un environnement plus favorable à l'investissement en approfondissant le marché unique. - Le 13 janvier 2015, la Commission a proposé un règlement pour la mise en place d'un Fonds européen pour les investissements stratégiques. Le Conseil et le Parlement européen se sont mobilisés pour permettre l'adoption très rapide de ce règlement, qui a été publié le 1er juillet au Journal Officiel de l'Union européenne. Sans attendre, à l'initiative de la France notamment, un dispositif de pré-financement des projets d'investissement par la Banque européenne d'investissement a été mis en place depuis le mois d'avril. Deux programmes français de taille importante ont déjà été sélectionnés dans ce cadre : d'une part, une garantie pour les prêts de Bpifrance à hauteur de 42 … »

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