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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense groupe DCNS ; emploi ; perpectives
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« La société DCNS met actuellement en oeuvre un plan stratégique de croissance, baptisé « Championship », tendant à accroître sa compétitivité et à doubler son chiffre d'affaires à l'horizon 2018. Ce plan repose, pour l'essentiel, sur le développement des exportations de l'entreprise et sur un effort de diversification de ses activités dans les énergies renouvelables. Dans ce cadre, le groupe industriel entend procéder en interne à une nouvelle répartition sectorielle de son personnel, se traduisant notamment par une réduction des effectifs dédiés au soutien. Certains ouvriers de l'État, mis à la disposition de DCNS par le ministère de la défense et exerçant en particulier ce type de fonctions, se voient ainsi offrir depuis le début du mois de juin 2012 la possibilité, sous réserve d'un accord de la direction de l'entreprise, de bénéficier d'un départ volontaire avec attribution d'une indemnité de départ volontaire, dans des conditions équivalentes à celles proposées à leurs homologues affectés au service de l'État. L'application de ce dispositif, étalée jusqu'à la fin de l'année 2014, ne saurait être assimilée à une stratégie visant à supprimer des emplois, dans la mesure où le plan « Championship » prévoit une augmentation globale des effectifs de DCNS, adaptée à la croissance programmée de l'activité du groupe. L'État, actionnaire majoritaire de DCNS aux côtés des actionnaires salariés de cette société et du groupe Thales, soutient ce projet industriel ambitieux, conforme aux intérêts de l'entreprise et devant aboutir à la création d'emplois dans le secteur français de la  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE84
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3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier groupe DCNS ; emploi ; perpectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur conditions d'accueil ; étrangers
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy conditions d'accueil ; étrangers
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… prolifération ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Véronique Besse prolifération ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… formulaires ; femmes ; civilité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier formulaires ; femmes ; civilité
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la réussite éducative orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur conditions d'accueil ; prise en charge
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'accueil ; prise en charge
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… poids-lourds ; circulation ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier poids-lourds ; circulation ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… Pacte du logiciel libre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier Pacte du logiciel libre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… OGM ; conséquences ; apiculture
3 juillet 2012 Question Joël Giraud OGM ; conséquences ; apiculture
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… filiale Gazonor ; activités ; maintien
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier filiale Gazonor ; activités ; maintien
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse zones constructibles ; réglementation ; communes rurales
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… étudiants
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier étudiants
3 juillet 2012 Question François de Rugy réduction ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille tarifs ; montant
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin tarifs ; montant
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier champ d'application ; extension
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du développement orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… revalorisation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revalorisation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'économie… droits et protection des consommateurs ; projet de loi ; inscription
3 juillet 2012 Question Véronique Besse droits et protection des consommateurs ; projet de loi ; inscription
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances collectivités territoriales ; accès au crédit
3 juillet 2012 Question Véronique Besse collectivités territoriales ; accès au crédit
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des affaires européennes armes ; contrôle
3 juillet 2012 Question Paul Salen armes ; contrôle
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur conducteurs ; revendications ; perspectives