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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Question Olivier Falorni certification de compétences ; renouvellement
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… restauration collective ; productions locales ; préférence
30 décembre 2014 Question Xavier Breton restauration collective ; productions locales ; préférence
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Christophe Priou lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… majoration ; conséquences
30 décembre 2014 Question Michèle Bonneton majoration ; conséquences
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… utilisation ; conséquences ; apiculture
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy utilisation ; conséquences ; apiculture
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; notaires ; réforme
30 décembre 2014 Question Xavier Breton professions réglementées ; notaires ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conditions d'attribution
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'attribution
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… taxes à faible rendement ; suppression
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin taxes à faible rendement ; suppression
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice professions réglementées ; avocats ; réforme
30 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi professions réglementées ; avocats ; réforme
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… filière viande bovine ; perspectives
30 décembre 2014 Question Xavier Breton filière viande bovine ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives
30 décembre 2014 Question Dominique Potier adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Arlette Grosskost honoraires des avocats
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur police territoriale ; réforme ; perspectives
30 décembre 2014 Question Fernand Siré police territoriale ; réforme ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… loups ; aide aux éleveurs ; perspectives
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti loups ; aide aux éleveurs ; perspectives
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« Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes des éleveurs de troupeaux ovins, caprins et bovins relatives à la présence du loup dans certaines régions du territoire. En effet, la présence du loup a été établie dans la région est et l'animal continue de coloniser les territoires vers le nord. Les éleveurs se disent très inquiets face à ce prédateur d'ores et déjà présent dans les départements de l'Aube, la Haute-Marne et la Meuse qui décime les troupeaux. Afin d'accompagner les éleveurs et les bergers suite au retour du loup, des mesures ont été mises en place pour réduire au maximum l'impact du prédateur sur les cheptels. Ainsi, des mesures de gardiennage et de protection ont été financées par le ministère de l'agriculture avec l'aide de l'Union européenne mais semblent pourtant insuffisantes à l'heure actuelle, et mériteraient d'être optimisées. Par ailleurs, les éleveurs s'interrogent sur les moyens consacrés à la protection du prédateur. Il semblerait que tuer un loup soit un acte passible de 2 ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Ils ne parviennent pas à comprendre pourquoi autant de mesures sont prises pour protéger un animal prédateur qui anéantit leurs troupeaux et met en péril leur production assise sur un long travail génétique de plusieurs années. C'est pourquoi elle souhaite connaître la position du Gouvernement face à ces mesures et interrogations. Elle aimerait savoir de quelle manière la présence du loup est envisagée sur l'ensembl … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE72132
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30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… investissements ; financement ; orientations
30 décembre 2014 Question Marietta Karamanli investissements ; financement ; orientations
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… portables ; itinérance ; frais ; politiques communautaires
30 décembre 2014 Question Christophe Premat portables ; itinérance ; frais ; politiques communautaires
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… activités en eau vive ; éducateurs ; formation
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy activités en eau vive ; éducateurs ; formation
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre