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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Bérengère Poletti port de masque ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… recteurs ; primes ; augmentation ; pertinence
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier recteurs ; primes ; augmentation ; pertinence
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… télépaiement ; dysfonctionnements
13 janvier 2015 Question Pierre-Yves Le Borgn' télépaiement ; dysfonctionnements
13 janvier 2015 Question Alain Bocquet dépenses fiscales ; perspectives
13 janvier 2015 Question Serge Bardy aménagement ; financement
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… phosphore d'origine agricole ; résorption
13 janvier 2015 Question Thierry Benoit phosphore d'origine agricole ; résorption
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… sorties scolaires ; parents accompagnateurs ; signes religieux ; réglementation
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Blazy sorties scolaires ; parents accompagnateurs ; signes religieux ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Véronique Louwagie formation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… bourses au mérite ; Conseil d'Etat ; décision ; conséquences
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« La réforme des bourses étudiantes initiée en 2013 et poursuivie en 2014 par le Gouvernement a pour objectif d'améliorer la situation sociale des étudiants, car la qualité des conditions de vie joue un rôle déterminant la réussite dans le parcours d'études. Elle poursuit deux objectifs : aider davantage d'étudiants issus des familles de classes moyennes et des familles aux revenus modestes, et mieux prendre en compte la situation personnelle des étudiants autonomes de leurs parents. Ainsi, cette réforme a permis de créer un nouvel « échelon 7 » de bourse, permettant la revalorisation de 15 % des bourses des 30 000 étudiants issus des familles aux revenus les plus faibles, soit 800 euros annuels supplémentaires. Elle a également permis de créer 132 500 nouvelles bourses annuelles « échelon 0 bis » d'un montant de 1 000 euros pour les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes, boursier « échelon 0 » ne bénéficiant d'aucune aide jusqu'à présent. Elle a enfin permis la création de 2 000 allocations annuelles nouvelles d'un montant compris entre 4 000 euros et 5 500 euros pour des étudiants en situation d'autonomie avérée, soit 8 000 aides versées indépendamment des revenus des parents. De plus, l'ensemble des bourses ont été revalorisées au-delà de l'inflation à la rentrée 2014, afin d'améliorer le pouvoir d'achat de tous les étudiants boursiers. Cette réforme sociale ambitieuse vise à démocratiser l'accès aux études supérieures et à améliorer la réussite des étudiants. Ces mesures ont porté l'effort budgétaire en faveur des bourses étudiantes à près 458 millions d'eur … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE72328
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13 janvier 2015 Question Stéphane Demilly bourses au mérite ; Conseil d'Etat ; décision ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur consommation ; rapport parlementaire ; recommandations
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Blazy consommation ; rapport parlementaire ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… sciences économiques ; section ; création
13 janvier 2015 Question Patrick Hetzel sciences économiques ; section ; création
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet formation à la conduite ; réforme ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… rédacteurs ; grade ; accès
13 janvier 2015 Question Fabrice Verdier rédacteurs ; grade ; accès
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta salariés ; statut
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier dépenses hospitalières ; poids ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… bilan ; perspectives
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut bilan ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard réduction ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… musée Bernadotte ; modernisation
13 janvier 2015 Question Christophe Premat musée Bernadotte ; modernisation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Question Rudy Salles professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… surconsommation ; conséquences
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier surconsommation ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice conditions d'attribution ; critères
13 janvier 2015 Question Frédéric Roig conditions d'attribution ; critères
13 janvier 2015 Question Martial Saddier lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard politique générale ; orientations