Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre l'addiction aux jeux d'argent et de hasard en ligne. La loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a créé l'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). L'article 3 de la loi précise que l'ARJEL « a pour objectif de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux et d'en contrôler l'exploitation afin de prévenir le jeu excessif ou pathologique et protéger les mineurs ». Cette autorité indépendante peut disposer de l'intégralité des données comportementales d'un joueur, lui permettant de déceler des comportements de jeux excessifs et préoccupants. Il lui demande quels moyens peuvent être mis en place afin de permettre à l'ARJEL d'assurer efficacement la protection des personnes en situation d'addiction aux jeux d'argent et de hasard en ligne, comme cela se fait par exemple pour les salles de jeux interdites à certains joueurs. »

Lire le texte entier →