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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Bérengère Poletti port de masque ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… recteurs ; primes ; augmentation ; pertinence
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier recteurs ; primes ; augmentation ; pertinence
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… télépaiement ; dysfonctionnements
13 janvier 2015 Question Pierre-Yves Le Borgn' télépaiement ; dysfonctionnements
13 janvier 2015 Question Alain Bocquet dépenses fiscales ; perspectives
13 janvier 2015 Question Serge Bardy aménagement ; financement
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… phosphore d'origine agricole ; résorption
13 janvier 2015 Question Thierry Benoit phosphore d'origine agricole ; résorption
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… sorties scolaires ; parents accompagnateurs ; signes religieux ; réglementation
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Blazy sorties scolaires ; parents accompagnateurs ; signes religieux ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; perspectives
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« A la suite des conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sur la poursuite du processus d'intégration des formations paramédicales dans le dispositif licence-master-doctorat que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femme a diligenté avec la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, plusieurs professions, dont les psychomotriciens, sont dans l'attente de la reprise des travaux les concernant. La ministre souhaite qu'ils puissent reprendre très rapidement et que dans ce cadre les travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens puissent aboutir à la formation la plus adaptée aux besoins de santé de la population. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE72447
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13 janvier 2015 Question Véronique Louwagie formation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… bourses au mérite ; Conseil d'Etat ; décision ; conséquences
13 janvier 2015 Question Stéphane Demilly bourses au mérite ; Conseil d'Etat ; décision ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur consommation ; rapport parlementaire ; recommandations
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Blazy consommation ; rapport parlementaire ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… sciences économiques ; section ; création
13 janvier 2015 Question Patrick Hetzel sciences économiques ; section ; création
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet formation à la conduite ; réforme ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… rédacteurs ; grade ; accès
13 janvier 2015 Question Fabrice Verdier rédacteurs ; grade ; accès
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta salariés ; statut
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier dépenses hospitalières ; poids ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… bilan ; perspectives
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut bilan ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard réduction ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… musée Bernadotte ; modernisation
13 janvier 2015 Question Christophe Premat musée Bernadotte ; modernisation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Question Rudy Salles professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… surconsommation ; conséquences
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier surconsommation ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice conditions d'attribution ; critères
13 janvier 2015 Question Frédéric Roig conditions d'attribution ; critères
13 janvier 2015 Question Martial Saddier lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard politique générale ; orientations