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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2017 Question Philippe Plisson covoiturage ; incitation ; expérimentation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Question Jean-François Mancel algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Question Sébastien Huyghe droits à la retraite ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… prothèses auditives ; remboursement
24 janvier 2017 Question Marc-Philippe Daubresse prothèses auditives ; remboursement
24 janvier 2017 Question Cécile Duflot prêt locatif social ; accès ; perspectives
24 janvier 2017 Question Guénhaël Huet risques de piratage ; lutte et prévention
24 janvier 2017 Question Alain Suguenot premiers secours ; formation ; collégiens ; obligation ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Yves Foulon ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Franck Riester installation ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Question Valérie Corre algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; décret ; publication
24 janvier 2017 Question Christine Pirès Beaune activité physique adaptée ; décret ; publication
24 janvier 2017 Question Marianne Dubois vie professionnelle ; conséquences
24 janvier 2017 Question Marianne Dubois financement ; perspectives
24 janvier 2017 Question Jean-Marc Germain fonctionnement ; perspectives
24 janvier 2017 Question Carole Delga implant ; contrôles
24 janvier 2017 Question Guy Geoffroy méthanisation ; dispositif de soutien ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… prise en charge
24 janvier 2017 Question Olivier Falorni prise en charge
17 janvier 2017 Question Marcel Rogemont enseignants référents ; soutien ; mesures
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel contractuels ; revendications
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… qualification ; réglementation
17 janvier 2017 Question Véronique Besse qualification ; réglementation
17 janvier 2017 Question Guy Delcourt désamiantage ; réglementation
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy opérateurs ; données personnelles ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… type de cultures ; conséquences
17 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André type de cultures ; conséquences
17 janvier 2017 Question Emeric Bréhier installation ; réglementation
17 janvier 2017 Question Julien Aubert frais intercommunaux ; communes rurales ; soutien ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Alain Ballay diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jean-Pierre Decool abus de droit ; procédure ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
17 janvier 2017 Question Gilles Bourdouleix revalorisation
17 janvier 2017 Question Hervé Féron élèves en difficulté ; accompagnement
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… meunerie ; soutien ; perspectives
17 janvier 2017 Question Alain Marty meunerie ; soutien ; perspectives
17 janvier 2017 Question Laure de La Raudière horaires d'entrée et de sortie ; maire ; compétence
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel compétence ; zone d'activité portuaire ; transfert
17 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… avoirs à l'étranger ; régularisation ; bilan
17 janvier 2017 Question Marie Le Vern avoirs à l'étranger ; régularisation ; bilan
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy revendications
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« M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les pratiques de l'assurance maladie en matière de kinésithérapie. Premièrement, afin de diminuer le coût de la prise en charge des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), il semblerait prévu que les personnes de plus de 75 ans vivant en EHPAD ne puissent plus bénéficier que de la rééducation à la marche, indépendamment d'autres pathologies associées, ce qui génèrerait évidemment une situation d'inégalité flagrante entre les patients. Deuxièmement, des masseurs-kinésithérapeutes déplorent le caractère inadapté et obsolète de la prise en charge financière par les CPAM lorsqu'ils disposent notamment de piscines de rééducation. Il souhaite connaître ses intentions sur ces deux sujets. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE101998
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

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17 janvier 2017 Question Paul Salen enfants ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Michèle Tabarot cession immobilière ; lotisseur ; revente
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… mutualité sociale agricole ; conditions d'attribution
17 janvier 2017 Question Michel Vergnier mutualité sociale agricole ; conditions d'attribution