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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé rétention de sûreté ; lutte et prévention
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« M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les déclarations qu'elle a effectuées le 8 décembre 2012 lors de la journée "Prison-Justice" organisée par le groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées (Genépi), selon lesquelles : "la rétention de sûreté sera supprimée, comme les tribunaux correctionnels pour mineurs seront supprimés, comme les peines plancher seront supprimées (...) ; ce sera dans un texte de loi que nous sommes en train de préparer." Il la prie de bien vouloir lui préciser le calendrier d'un tel projet de loi. Il souhaite savoir, en effet, quand l'Assemblée nationale en sera saisie. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la justice  ·  nº QANR5L14QE14827
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Luc Bleunven bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… assiette ; calcul
1ᵉʳ janvier 2013 Question Françoise Imbert assiette ; calcul
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… champ d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne champ d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des affaires européennes cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020 ; attitudes de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Question Conchita Lacuey cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020 ; attitudes de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Chrétien véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jacques Valax perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… exonérations ; champ d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Question Françoise Dumas exonérations ; champ d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bérengère Poletti revalorisation ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… sels d'aluminium ; toxicité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Laurence Dumont sels d'aluminium ; toxicité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Benoist Apparu véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… ondes électromagnétiques ; perturbation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann ondes électromagnétiques ; perturbation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants guerre d'Algérie ; familles des disparus ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli guerre d'Algérie ; familles des disparus ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… situation financière
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Blein situation financière
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bertrand Pancher pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget réforme ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann réforme ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… administrations publiques ; coût
1ᵉʳ janvier 2013 Question Isabelle Attard administrations publiques ; coût