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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Censi taxis ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Benoist Apparu dotation de développement urbain ; liste
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… plan de modernisation des bâtiments d'élevage ; aides de l'État
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Marleix plan de modernisation des bâtiments d'élevage ; aides de l'État
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question Francis Vercamer équidés ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… biologie médicale ; réforme ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Nathalie Kosciusko-Morizet biologie médicale ; réforme ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… emploi ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne emploi ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des affaires européennes budget ; réduction ; attitude de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure budget ; réduction ; attitude de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonctionnement ; moyens
1ᵉʳ janvier 2013 Question Sandrine Doucet fonctionnement ; moyens
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« Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de la précarité au sein du personnel de Pôle Emploi. Le chômage, problème récurrent dans notre pays, doit être traité avec des moyens adéquats. Pour de nombreux professionnels - conseillers, associatifs, sociologues - l'accès à l'information relative au marché de l'emploi est l'un des enjeux majeurs pour tous les demandeurs d'emplois. Connaître l'état d'un secteur d'activité, les offres d'emplois, les droits disponibles, représentent souvent un obstacle à la recherche d'un emploi, alors que plus de 500 000 offres ne trouvent, paradoxalement, pas preneur. Ainsi, il est indispensable que le personnel de Pôle Emploi puisse trouver, au sein de cette structure, les conditions les plus favorables pour exercer son métier. Or une part importante des employés du Pôle est, elle-même, dans une situation de précarité. Nombreux sont ceux qui cumulent plusieurs CDD, sans obtenir de titularisation et sans l'espoir de stabiliser leur situation. La formation du personnel en souffre, tout comme l'efficacité de ce service public. Des mesures de titularisation ont, heureusement, eu lieu au mois de juillet 2012. Cette décision est un coup d'arrêt important à la politique libérale menée par le précédent Gouvernement dans ce domaine, ce dont il faut se réjouir. Il n'en reste pas moins que ce problème demeure et se répercute gravement sur les demandeurs d'emploi qui ont, plus que jamais, besoin d'être accompagnés dans leurs démarches. Elle souhaite … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  ·  nº QANR5L14QE14835
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget réductions d'impôt ; énergie renouvelable ; conditions d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Question Nicolas Dupont-Aignan réductions d'impôt ; énergie renouvelable ; conditions d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… carrossiers-réparateurs ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon carrossiers-réparateurs ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues gestionnaires de clientèle ; effectifs de personnel ; Auvergne
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Dominique Baert fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice couples divorcés ; conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Question Brigitte Bourguignon couples divorcés ; conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques