Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les 121 milliards que comptent les 309 taxes affectées aux organismes parapublics. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), lié à la Cour des comptes, vient de terminer un rapport remarquable. L'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) qui perçoit la taxe sur les activités polluantes a vu cette taxe augmenter de 6,3 % par an de 2007 à 2011, contre 1,7 % par an pour les prélèvements ordinaires. Le dynamisme de ce prélèvement a poussé cet organisme à une gestion dispendieuse, déconnectée de ses buts initiaux, puisque ses résultats sont jugés inefficients. Le Centre national du cinéma a vu une de ses taxes progresser de 46 % en quelques années, accumulant une trésorerie de 800 millions d'euros. De 2007 à 2012, les organismes parapublics sont financés par des taxes qui ont progressé de 4,5 % par an (1,2 % pour celles de l'État) et leurs effectifs ont progressé de 10,4 %. Ce système est donc sans contrôle et ses dérapages constants. Il lui demande s'il ne serait pas plus utile que des économies soient réalisées sur ces organismes pour soulager d'autant le budget de ceux qui travaillent encore en France. »

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