geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 6 027 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Question Jacques Valax services de transport médical ; relèvement ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances biens immobiliers ; vente ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Mignon biens immobiliers ; vente ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé du budget fraudes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Rudy Salles fraudes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé de l'agroalimentaire Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires ;…
× Refermer
« Le ministère délégué chargé de l'agroalimentaire est conscient de la pertinence et de l'efficacité des actions de promotion menées dans les pays-tiers par l'association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (ADEPTA), qui apporte un appui important à l'export de petites et moyennes entreprises ou de très petites entreprises. Le ministère délégué chargé de l'agroalimentaire s'est efforcé, en dépit de contraintes budgétaires croissantes, de préserver la dotation allouée à l'ADEPTA, notamment en 2012 alors que des baisses significatives affectaient, dans le même temps, d'autres budgets dédiés à la promotion. Compte-tenu des contraintes budgétaires pour l'année 2013, il n'est pas possible de revenir sur la réduction du budget consacré aux actions de promotion, décidée en 2010 dans le cadre de l'adoption du budget triennal 2010-2013. Néanmoins, il est primordial de trouver des solutions pour amoindrir les impacts de la diminution de l'aide publique, tant au niveau du personnel concerné, qu'en terme de cohérence des actions de promotion qui pourront être menées. La direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires a d'ores et déjà évoqué des pistes de réflexions avec le président et la secrétaire générale de l'ADEPTA, visant à préserver la compétence de l'ADEPTA, dans le cadre du dispositif public d'appui à l'exportation. Des propositions concrètes doivent être rapidement recherchées, afin de trouver un cadre d'action acceptable pour 2013 et les années à venir. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé de l'agroalimentaire  ·  nº QANR5L14QE14190
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

25 décembre 2012 Question Michel Ménard Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires ;…
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… médecins ; dépassements d'honoraires ; conséquences
25 décembre 2012 Question Christian Eckert médecins ; dépassements d'honoraires ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… versement ; calendrier
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch versement ; calendrier
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Marie-Line Reynaud diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… éco-conditionnalité ; subventions
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Buisine éco-conditionnalité ; subventions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense détention ; réglementation
25 décembre 2012 Question Alain Moyne-Bressand détention ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Jean-Pierre Decool fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale forfait horaire ; pérennité
25 décembre 2012 Question Jean-Jacques Urvoas forfait horaire ; pérennité
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale enseignement catholique ; négociations ; Alsace
25 décembre 2012 Question Armand Jung enseignement catholique ; négociations ; Alsace
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur renouvellement ; réglementation
25 décembre 2012 Question Marie-Hélène Fabre renouvellement ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… plasma ; normes de sécurité ; conséquences
25 décembre 2012 Question Yves Foulon plasma ; normes de sécurité ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… financement
25 décembre 2012 Question Guillaume Larrivé financement
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice agressions sexuelles ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Pierre Aylagas agressions sexuelles ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Philippe Baumel équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Jacques Valax livrets A et livrets de développement durable ; Caisse des dépôts et consignations ; centralisation ; commission
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale aménagement ; perspectives
25 décembre 2012 Question Jean Lassalle aménagement ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Question Sophie Rohfritsch véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé du budget taux ; modulation ; perspectives
25 décembre 2012 Question Paul Salen taux ; modulation ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… rémunérations
25 décembre 2012 Question Hervé Féron rémunérations