Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation. L'annonce a été faite en septembre de la baisse de la TVA à 5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Les entreprises artisanales du bâtiment sont confrontées à un recul, sans précédent, de leur activité depuis cinq trimestres consécutifs : diminution de 12,8 % des mises en chantier et de 10,8 % des permis de construire sur les douze derniers mois. Les répercussions sur l'emploi sont déjà considérables : dix mille destructions d'emplois ont été enregistrées en 2012 et près de 20 000 sont malheureusement attendues en 2013. L'objectif de ces entreprises est de maintenir leurs salariés en activité, d'assurer leurs carnets de commande pour préserver les emplois dans notre pays. Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage une baisse de la TVA à 5 % pour tous les travaux de rénovation et de réhabilitation de logements afin de répondre aux attentes des professionnels du bâtiment. »

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