Questions écrites — Assemblée nationale

« Le budget de l'UE pour 2013 prévoit une dotation annuelle de 11 595 millions d'euros pour le Fonds social européen (FSE) en crédits d'engagement, soit une légère augmentation par rapport à l'année précédente (la dotation était au titre du budget 2012 de 11 170 millions d'euros). En outre, l'accord trouvé au Conseil européen des 7 février sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020 prévoit que « le soutien nécessaire au développement du capital humain sera assuré grâce a une participation adéquate du FSE en faveur de la politique de cohésion », elle-même dotée d'une enveloppe globale de plus de 325 milliards d'euros (prix 2011) sur l'ensemble de la période. La France soutient la pérennisation de ce fonds qui permettra, en outre, d'assurer une partie du financement, à hauteur de 3 milliards d'euros, de l'initiative pour l'emploi des jeunes mise en place par le Conseil européen de février dernier, en faveur des régions dont le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25%. »

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