Questions écrites — Assemblée nationale

« Pôle Emploi a mis en place des procédures informatiques spécifiques pour lutter contre la fraude, dont l'utilisation de faux documents comme les fausses attestations d'employeurs ne représente qu'une partie. Ainsi, le développement de requêtes informatiques spécifiques et la généralisation du logiciel interne d'authentification des données a généré plus de 88 000 alertes. Au-delà de son accès au système national de gestion des carrières et au répertoire national commun de la protection sociale qui contiennent des données des organismes de sécurité sociale sur l'emploi ainsi que les prestations, Pôle emploi a mis en place des opérations de rapprochements de fichiers automatisés au sein de la protection sociale et avec les entreprises de travail temporaire afin de fiabiliser les données et les droits des demandeurs d'emploi et donc de détecter d'éventuelles situations frauduleuses. Ainsi, plusieurs rapprochements ont été mis en place avec les organismes de sécurité sociale : - des rapprochements sont effectués avec l'assurance maladie sur les indemnités journalières de sécurité sociale éventuellement perçues par des demandeurs d'emploi en cours d'indemnisation ; - les informations de la caisse nationale d'assurance vieillesse sur la certification des numéros d'inscription au répertoire inter-régimes (numéros de sécurité sociale) sont partagées ; - sont également reçues les données des caisses d'allocations familiales sur le revenu de solidarité active cumulable ou non avec l'allocation chômage et sur les prestations perçues pouvant modifier les allocations chômage, comme l'al … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →