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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie développement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Question Sylviane Bulteau amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget équidés ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Question Dominique Tian équidés ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… offre foncière ; cessions publiques ; bilan
24 décembre 2013 Question Thierry Mandon offre foncière ; cessions publiques ; bilan
24 décembre 2013 Question Marie-Anne Chapdelaine personnes âgées ; coûts ; prise en charge
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy copie privée ; redevance
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des sports, de la… statut ; reconnaissance
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume statut ; reconnaissance
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… jouets
24 décembre 2013 Question Philippe Meunier jouets
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Question Gilles Bourdouleix cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… péages ; tarification
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien péages ; tarification
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
24 décembre 2013 Question François Cornut-Gentille défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Michel Lefait radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Paul Molac médecine alternative ; perspectives
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… accouchements à domicile ; assurances
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi accouchements à domicile ; assurances
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… acide hyaluronique ; remboursement
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas acide hyaluronique ; remboursement
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… mises aux normes ; zones rurales ; aides de l'État
24 décembre 2013 Question Yves Jégo mises aux normes ; zones rurales ; aides de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… réforme ; formation professionnelle ; conséquences
24 décembre 2013 Question Philippe Armand Martin réforme ; formation professionnelle ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… auto-écoles ; tarifs ; disparités
24 décembre 2013 Question Marc Goua auto-écoles ; tarifs ; disparités
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… auxiliaires de vie ; statut ; définition
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton auxiliaires de vie ; statut ; définition
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Nicolas Dupont-Aignan fonctionnaires territoriaux ; décharge
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« M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les droits des agents de la fonction publique territoriale, employés dans un Office public de l'habitat et exerçant un mandat social de délégué syndical ou de membre du comité d'entreprise. Il souhaiterait savoir si ces agents peuvent bénéficier des décharges de service attribuées aux organisations syndicales dans les conditions prévues par l'article 16 du décret du 28 mai 1982 et ce, en plus des crédits d'heures accordées au titre des articles L2325-6 et L2143-13 du code du travail. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique  ·  nº QANR5L14QE46919
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24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense budget ; moyens