Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la taxe farine dont les meuniers demandent en vain la suppression. En effet, ces derniers dénoncent un acharnement contre leur secteur, d'autant que la compétitivité de la meunerie se dégrade d'année en année. Ils expliquent que, premièrement, la taxe farine grève sensiblement la rentabilité de la meunerie. En effet, le taux d'exploitation brut d'exploitation (EBE) du secteur, qui s'élève à 3,1 %, représente 58 millions d'euros et est équivalent à plus de 3 % du chiffre d'affaires de la meunerie. En comparaison, le taux moyen de l'EBE pour le secteur de l'agroalimentaire français est de 6,6 %. Deuxièmement, il s'agit d'une taxe à faible rendement (moins de 150 millions d'euros), qui génère des lourdeurs administratives et des coûts de gestion excessifs. Sans remettre en cause le travail des douaniers, ils expliquent que toutes les routes ne sont pas contrôlées et qu'il existe par ailleurs un mécanisme très lourd de restitution à l'exportation : lorsqu'une entreprise française exporte des produits comportant de la farine, elle peut obtenir la restitution de cette taxe au moyen d'une déclaration mensuelle manuscrite où elle fait figurer le nombre d'unités, la quantité de farine contenue et la taxe sur la farine correspondant à cette quantité. Enfin, ils expliquent que la taxe farine n'a aucune visée de santé publique et ne rentre pas dans le périmètre de la fiscalité comportementale. En conséquence, il lui demande ce qu'il entend répondr … »

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