Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l'adoption en République démocratique du Congo. Le 25 septembre 2013, les autorités congolaises, guidées par un souci de protection de l'enfance, annonçaient leur décision de suspendre pour une durée de douze mois maximum la délivrance des autorisations de sortie en faveur des enfants mineurs congolais adoptés par les ressortissants étrangers. Or, par communiqué officiel du 25 septembre 2014, la direction générale des migrations de la République démocratique du Congo a annoncé que « subsidiairement à sa décision du 25 septembre 2013 portant suspension de délivrance des autorisations de sortie en faveur des enfants mineurs congolais adoptés par les ressortissants étrangers, ladite mesure restait en vigueur jusqu'à nouvel ordre ». Cette décision a provoqué le désespoir de familles françaises qui sont d'ores et déjà reconnues par les justices française et congolaise comme les parents légaux de ces enfants adoptés en République démocratique du Congo. Malgré ces décisions de justice portant adoption plénière, les enfants restent pourtant interdits de sortie de territoire. Aussi, face à l'inquiétude grandissante des parents adoptants français qui ne peuvent se résoudre à voir s'éloigner toute perspective de vie commune avec leurs enfants, il lui demande de bien vouloir assurer ces parents du soutien du ministère et l'interroge sur l'avancée des discussions engagées avec le Gouvernement congolais afin de favoriser la levée du gel des autorisations  … »

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