Questions écrites — Assemblée nationale

« Dans le cadre de la déclinaison du projet agro-écologique pour la France, un plan protéines végétales 2014-2020 a été mis en place à la demande du ministre, afin d'accompagner la relance des légumineuses à graines et fourragères dont la luzerne. Le plan mobilise les outils financiers et réglementaires de la politique agricole commune (premier et deuxième piliers) pour favoriser le développement de ces cultures. S'agissant du premier pilier, des aides couplées, d'un budget de l'ordre de 150 millions d'euros alloué chaque année, permettent de soutenir la production de protéines végétales. Pour la période 2014-2020, trois nouveaux secteurs ont ainsi pu bénéficier de ces aides : le soja, les productions de légumineuses fourragères, et les semences de légumineuses fourragères. De même, au titre des mesures de verdissement (« paiement vert »), les surfaces d'intérêt écologique intègrent également une liste élargie de légumineuses (légumes secs, légumineuses à graines et fourragères). S'agissant du second pilier, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) peuvent être souscrites en système grandes cultures. Elles imposent dans leurs cahiers des charges une part minimale de légumineuses dans les assolements. Des mesures spécifiques (IRRIG 04 et IRRIG 05) ont aussi été ouvertes dans les zones de production intensive de maïs, notamment en Occitanie et en Nouvelle Aquitaine, dans le but de remplacer au moins partiellement la culture de maïs par une culture de légumineuse dans les rotations culturales. De plus pour les exploitations de polyculture-élevage, une MAEC peut d … »

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