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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… secteur céréalier ; perspectives
7 janvier 2014 Question Jean-Frédéric Poisson secteur céréalier ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… perspectives
7 janvier 2014 Question Patrick Hetzel perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'artisanat, du… communes touristiques ; classement
7 janvier 2014 Question Dominique Dord communes touristiques ; classement
7 janvier 2014 Question Marietta Karamanli travaux d'accessibilité ; mise aux normes ; réglementation
7 janvier 2014 Question Jean-Jacques Urvoas conditions de détention
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
7 janvier 2014 Question Pascale Crozon revalorisation ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère du redressement productif financement ; perspectives
7 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre financement ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… boissons énergisantes ; conséquences ; santé
7 janvier 2014 Question Monique Rabin boissons énergisantes ; conséquences ; santé
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur régularisation ; critères
7 janvier 2014 Question André Chassaigne régularisation ; critères
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense financement ; perspectives
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« Conscient du rôle de premier plan tenu par l'office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) dans l'industrie aéronautique française et européenne, le ministère de la défense attache la plus grande importance au devenir de cet organisme, dont il assure la tutelle. Dans le cadre de l'indispensable effort entrepris par le Gouvernement afin de réduire les dépenses publiques, la subvention pour charge de service public consentie par le ministère à l'ONERA au titre de l'année 2014 a subi un abattement. Pour autant, l'office doit demeurer le vecteur stratégique de la préparation du futur pour notre industrie aéronautique et spatiale et donc être en mesure de continuer à soutenir cette dernière par ses travaux de recherche et ses capacités d'expérimentation. Dans ce contexte, à la demande du ministre de la défense, la direction générale de l'armement (DGA) a, dès le mois de juin 2013, présenté les besoins de recherche et technologie en matière de défense pour la période 2014-2019 à l'ONERA, dans le but d'orienter les travaux de recherche de cet organisme au cours des prochaines années. De plus, à la suite d'une concertation engagée depuis plusieurs mois par la DGA avec le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, la direction générale de l'aviation civile et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, il est apparu nécessaire d'instaurer un groupe de haut niveau ONERA 2020, dont la mission sera d'anticiper et de définir le positionnement stratégique de l'office à cet horizon. Les travaux de cette structure, dans la conduite d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE47393
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7 janvier 2014 Question Dominique Tian financement ; perspectives
7 janvier 2014 Question Dominique Dord instituts de jeunes sourds ; enseignants ; statut
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice avocats aux conseils ; pérennité
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille avocats aux conseils ; pérennité
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances fontaines publiques ; redevance pour prélèvement ; conséquences ; zones de montagne
7 janvier 2014 Question Dominique Dord fontaines publiques ; redevance pour prélèvement ; conséquences ; zones de montagne
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; partenariats ; conséquences
7 janvier 2014 Question Véronique Besse réseaux de prestataires ; partenariats ; conséquences
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur durée de validité
7 janvier 2014 Question Valérie Boyer durée de validité
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… inspection du travail ; réforme ; réglementation
7 janvier 2014 Question André Chassaigne inspection du travail ; réforme ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense satellites d'observation ; vente ; réglementation
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille satellites d'observation ; vente ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… collecte ; recyclage ; directive européenne
7 janvier 2014 Question Marietta Karamanli collecte ; recyclage ; directive européenne
7 janvier 2014 Réponse Ministère du redressement productif Cour des comptes ; rapport ; conclusions
7 janvier 2014 Question Dominique Dord Cour des comptes ; rapport ; conclusions
7 janvier 2014 Question Hervé Féron jeunes majeurs ; prise en charge ; accompagnement
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances situation financière ; personnel ; reclassement ; perspectives
7 janvier 2014 Question Olivier Falorni situation financière ; personnel ; reclassement ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… collecte et traitement ; financement
7 janvier 2014 Question François-Michel Lambert collecte et traitement ; financement
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur répartition ; chefs-lieux de canton
7 janvier 2014 Question Marietta Karamanli répartition ; chefs-lieux de canton
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan