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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie développement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Question Sylviane Bulteau amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget équidés ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Question Dominique Tian équidés ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… offre foncière ; cessions publiques ; bilan
24 décembre 2013 Question Thierry Mandon offre foncière ; cessions publiques ; bilan
24 décembre 2013 Question Marie-Anne Chapdelaine personnes âgées ; coûts ; prise en charge
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy copie privée ; redevance
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des sports, de la… statut ; reconnaissance
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume statut ; reconnaissance
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… jouets
24 décembre 2013 Question Philippe Meunier jouets
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Question Gilles Bourdouleix cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… péages ; tarification
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien péages ; tarification
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
24 décembre 2013 Question François Cornut-Gentille défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Michel Lefait radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Paul Molac médecine alternative ; perspectives
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… accouchements à domicile ; assurances
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi accouchements à domicile ; assurances
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… acide hyaluronique ; remboursement
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas acide hyaluronique ; remboursement
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« Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) concernant les injections d'acide hyaluronique intra-articulaires dans le traitement de la gonarthrose. Ces injections présenteraient un service médical jugé insatisfaisant. La gonarthrose provient d'une usure prématurée du cartilage de l'articulation du genou qui entraîne des difficultés lors de la marche. Le traitement par injection d'acide hyaluronique intra-articulaire est préconisé pour soigner l'arthrose du genou. Il permet de diminuer la douleur et le handicap et de diminuer également la prise d'antalgiques et d'anti-inflammatoires, parfois mal supportés par les patients. Une analyse détaillée, réalisée par la Société française de rhumatologie (SFR), a démontrée les bienfaits et l'efficacité de ce traitement. La principale crainte des patients et des rhumatologues est que l'annonce du Cnedimts n'entraîne un déremboursement du traitement, et qu'il n'y ait que les patients les plus aisés qui puissent continuer à bénéficier du traitement. Elle souhaiterait, donc, connaître les intentions du Gouvernement sur cette situation. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE46621
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24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… mises aux normes ; zones rurales ; aides de l'État
24 décembre 2013 Question Yves Jégo mises aux normes ; zones rurales ; aides de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… réforme ; formation professionnelle ; conséquences
24 décembre 2013 Question Philippe Armand Martin réforme ; formation professionnelle ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… auto-écoles ; tarifs ; disparités
24 décembre 2013 Question Marc Goua auto-écoles ; tarifs ; disparités
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… auxiliaires de vie ; statut ; définition
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton auxiliaires de vie ; statut ; définition
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Nicolas Dupont-Aignan fonctionnaires territoriaux ; décharge
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense budget ; moyens