Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	formation ; revendications
23 décembre 2014	Question	Édouard Courtial	formation ; revendications
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires étrangères et…	convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants
23 décembre 2014	Question	Christophe Premat	convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Gérald Darmanin	administration fiscale ; information des contribuables
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	établissements français à l'étranger ; bourses scolaires ; Australie
23 décembre 2014	Question	Thierry Mariani	établissements français à l'étranger ; bourses scolaires ; Australie
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des outre-mer	décès d'un parent ; frais de déplacement ; prise en charge
23 décembre 2014	Question	Jean Jacques Vlody	décès d'un parent ; frais de déplacement ; prise en charge
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	activités bancaires ; séparation
23 décembre 2014	Question	Gérald Darmanin	activités bancaires ; séparation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Alain Bocquet	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	emploi et activité ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Élie Aboud	emploi et activité ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	métrologie légale ; organismes de surveillance ; simplification
× Refermer « Les instruments de pesage utilisés pour les transactions commerciales, la sécurité, la protection de la santé publique, la détermination de salaires, taxes, péage et amendes sont réglementés et contrôlés afin d'assurer qu'ils sont justes et exempts de possibilité de fraude. Certains de ces contrôles peuvent être réalisés sous condition par des professionnels pour le compte de l'Etat. Le ministre partage l'ambition de simplification des réglementations et d'optimisation des contrôles et des durées des audits auxquels les professionnels sont soumis, tout en veillant à maintenir un niveau équivalent de garantie. Les services du ministère ont déjà engagé des démarches dans cet objectif en concertation avec les professionnels du secteur. Les projets de textes modificatifs qui résulteront de ces travaux devraient faire l'objet d'une large consultation de toutes les parties prenantes au cours de l'année 2015. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique · nº QANR5L14QE71982 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71982QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 décembre 2014	Question	Kléber Mesquida	métrologie légale ; organismes de surveillance ; simplification
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	professions réglementées ; réforme
23 décembre 2014	Question	Dominique Dord	professions réglementées ; réforme
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la défense	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Philippe Le Ray	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Claude Buisine	numérique ; inégalités ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	aménagement ; associations foncières ; dissolution
23 décembre 2014	Question	Marie-Jo Zimmermann	aménagement ; associations foncières ; dissolution
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	réseaux de distribution ; syndicats d'énergie ; perspectives
23 décembre 2014	Question	François Vannson	réseaux de distribution ; syndicats d'énergie ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	enseignements général et agricole ; rémunérations ; disparités
23 décembre 2014	Question	Philippe Vitel	enseignements général et agricole ; rémunérations ; disparités
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	commercialisation ; formation
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	commercialisation ; formation
23 décembre 2014	Question	Guillaume Chevrollier	fonctionnement
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	rayons UV ; nocivité ; sensibilisation
23 décembre 2014	Question	Élie Aboud	rayons UV ; nocivité ; sensibilisation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la justice	produits importés d'Israël ; appel au boycottage ; attitude de l'État
23 décembre 2014	Question	Michel Ménard	produits importés d'Israël ; appel au boycottage ; attitude de l'État
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	compte pénibilité ; modalités ; réglementation