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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie développement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Question Sylviane Bulteau amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget équidés ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Question Dominique Tian équidés ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… offre foncière ; cessions publiques ; bilan
24 décembre 2013 Question Thierry Mandon offre foncière ; cessions publiques ; bilan
24 décembre 2013 Question Marie-Anne Chapdelaine personnes âgées ; coûts ; prise en charge
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy copie privée ; redevance
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des sports, de la… statut ; reconnaissance
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume statut ; reconnaissance
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… jouets
24 décembre 2013 Question Philippe Meunier jouets
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Question Gilles Bourdouleix cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… péages ; tarification
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien péages ; tarification
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« M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences pour les usagers de l'augmentation récurrente des tarifs des péages autoroutiers, depuis la privatisation du secteur en 2005. Ces tarifs, censés évoluer chaque année au 1er février, indexés sur l'inflation, ont fait l'objet d'importantes hausses depuis quelques années. La commission des finances de l'Assemblée nationale a d'ailleurs récemment saisi l'Autorité de la concurrence sur cette question sensible auprès des usagers du réseau routier français. Aussi, il souhaite connaître sa position à ce sujet et connaître les moyens à mettre en œuvre pour pallier ces hausses de tarifs dans la perspective des négociations relatives à l'allongement des concessions début 2014. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche  ·  nº QANR5L14QE47239
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24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
24 décembre 2013 Question François Cornut-Gentille défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Michel Lefait radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Paul Molac médecine alternative ; perspectives
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… accouchements à domicile ; assurances
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi accouchements à domicile ; assurances
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… acide hyaluronique ; remboursement
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas acide hyaluronique ; remboursement
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… mises aux normes ; zones rurales ; aides de l'État
24 décembre 2013 Question Yves Jégo mises aux normes ; zones rurales ; aides de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… réforme ; formation professionnelle ; conséquences
24 décembre 2013 Question Philippe Armand Martin réforme ; formation professionnelle ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… auto-écoles ; tarifs ; disparités
24 décembre 2013 Question Marc Goua auto-écoles ; tarifs ; disparités
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… auxiliaires de vie ; statut ; définition
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton auxiliaires de vie ; statut ; définition
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Nicolas Dupont-Aignan fonctionnaires territoriaux ; décharge
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense budget ; moyens