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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie développement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Question Sylviane Bulteau amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget équidés ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Question Dominique Tian équidés ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… offre foncière ; cessions publiques ; bilan
24 décembre 2013 Question Thierry Mandon offre foncière ; cessions publiques ; bilan
24 décembre 2013 Question Marie-Anne Chapdelaine personnes âgées ; coûts ; prise en charge
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy copie privée ; redevance
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des sports, de la… statut ; reconnaissance
× Refermer
« Le bénévolat de nos concitoyens est une formidable richesse, et il est important de le reconnaître. L'élaboration d'un statut des bénévoles a fait l'objet de différents travaux avec des représentants du monde associatif, en particulier dans le cadre des conférences nationales de la vie associative. Il en ressort cependant que ce projet semble en contradiction avec la nature même du bénévolat qui est un don de temps librement consenti et gratuit. En outre, la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend difficile la définition d'un tel statut et s'oppose à toute forme de rétribution, directe ou indirecte. La promotion de l'engagement bénévole et la reconnaissance de l'importance de cet engagement ne se résument cependant pas à la question d'un éventuel statut du bénévole. Le Premier Ministre a souhaité faire de l'engagement associatif la Grande cause nationale 2014. Dans ce cadre, le gouvernement souhaite améliorer les conditions d'engagement bénévole des jeunes, des actifs et des seniors. Un autre levier de cette reconnaissance de l'engagement bénévole est la validation des acquis de l'expérience (VAE). En novembre dernier, le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a rendu un avis relatif à la VAE. Il préconise un renforcement de l'information aux associations et aux bénévoles avec le soutien des acteurs publics, des outils et un accompagnement renforcé en appui à leur démarche (aide aux formations des accompagnateurs, support méthodologique pour les candidats, accompagnement au cours de la VAE, améliorations relatives à la soutenance). La reconnaissance de la  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative  ·  nº QANR5L14QE46613
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24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume statut ; reconnaissance
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… jouets
24 décembre 2013 Question Philippe Meunier jouets
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Question Gilles Bourdouleix cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… péages ; tarification
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien péages ; tarification
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
24 décembre 2013 Question François Cornut-Gentille défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Michel Lefait radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Paul Molac médecine alternative ; perspectives
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… accouchements à domicile ; assurances
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi accouchements à domicile ; assurances
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… acide hyaluronique ; remboursement
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas acide hyaluronique ; remboursement
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… mises aux normes ; zones rurales ; aides de l'État
24 décembre 2013 Question Yves Jégo mises aux normes ; zones rurales ; aides de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… réforme ; formation professionnelle ; conséquences
24 décembre 2013 Question Philippe Armand Martin réforme ; formation professionnelle ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… auto-écoles ; tarifs ; disparités
24 décembre 2013 Question Marc Goua auto-écoles ; tarifs ; disparités
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… auxiliaires de vie ; statut ; définition
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton auxiliaires de vie ; statut ; définition
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Nicolas Dupont-Aignan fonctionnaires territoriaux ; décharge
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense budget ; moyens