Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations exprimées par l'ensemble des Associations pour l'insertion sociale et professionnelle, à propos principalement des ateliers chantiers d'insertion. La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) est en cours de mise en œuvre sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre de la gestion de la nouvelle programmation du fonds social européen (FSE) 2014-2020, les entreprises d'insertion ne bénéficieront plus des fonds FSE pour leur mission d'accompagnement social et professionnel et la nouvelle définition d'un « périmètre global d'activité » va inclure la part de recettes relevant de l'activité marchande, diminuant d'autant la subvention du FSE. À cela s'ajoute le passage du CUI-CAE au contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) qui va impliquer l'entrée dans le droit commun de tous les salariés en parcours entraînant le franchissement des seuils de 20 et de 50 salariés pour une grande majorité de structures porteuses d'ACI. Ces nouveaux cadres vont aggraver les difficultés financières des structures qui représentent dans le Nord-Pas-de-Calais plus de 12 000 emplois. Certaines d'entre elles sont déjà confrontées à des situations financières tendues et la crainte est forte aujourd'hui, face aux incertitudes et aux réformes qui ne cessent d'amoindrir leurs capacités financières, de ne plus pouvoir gérer les missions de réinsertion sociale et professionnelle envers une population de plus en plus fragilisé … »

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