geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 3 894 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Question Olivier Falorni certification de compétences ; renouvellement
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… restauration collective ; productions locales ; préférence
30 décembre 2014 Question Xavier Breton restauration collective ; productions locales ; préférence
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Christophe Priou lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… majoration ; conséquences
30 décembre 2014 Question Michèle Bonneton majoration ; conséquences
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… utilisation ; conséquences ; apiculture
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy utilisation ; conséquences ; apiculture
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; notaires ; réforme
30 décembre 2014 Question Xavier Breton professions réglementées ; notaires ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conditions d'attribution
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'attribution
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… taxes à faible rendement ; suppression
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin taxes à faible rendement ; suppression
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice professions réglementées ; avocats ; réforme
30 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi professions réglementées ; avocats ; réforme
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… filière viande bovine ; perspectives
30 décembre 2014 Question Xavier Breton filière viande bovine ; perspectives
× Refermer
« M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'accord de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et les Etats-unis d'Amérique (TTIP) et son impact sur les producteurs de viande bovine. Tandis que la Commission européenne vient de déclassifier officiellement le mandat de négociations lui ayant été accordé par les Etats membres en vue d'un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement avec les Etats-Unis (TTIP), une étude réalisée par plusieurs instituts scientifiques et économiques européens (INRA, AgroParisTech, CEPII, université de Munich, école d'économie de Paris) évaluant « les risques et opportunités pour le secteur agroalimentaire européen » de cet accord a été présentée dans le cadre de la commission agriculture du Parlement européen au début du mois de septembre. Les conclusions de cette étude sont sans appel : le secteur agricole européen dans son ensemble ne sortira en aucun cas gagnant d'une telle libéralisation des échanges et les producteurs de viande bovine issue du troupeau allaitant (races à viande) seront bien les grands perdants de cet accord : ces derniers subiront en effet une situation de concurrence déloyale extrêmement forte engendrée par un différentiel de coûts de production considérable d'un côté et de l'autre de l'océan atlantique. Aussi, il aimerait savoir comment le Gouvernement compte défendre et protéger les intérêts de cette filière dans le cadre de la négociation en cours. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE72133
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives
30 décembre 2014 Question Dominique Potier adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Arlette Grosskost honoraires des avocats
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur police territoriale ; réforme ; perspectives
30 décembre 2014 Question Fernand Siré police territoriale ; réforme ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… loups ; aide aux éleveurs ; perspectives
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti loups ; aide aux éleveurs ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… investissements ; financement ; orientations
30 décembre 2014 Question Marietta Karamanli investissements ; financement ; orientations
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… portables ; itinérance ; frais ; politiques communautaires
30 décembre 2014 Question Christophe Premat portables ; itinérance ; frais ; politiques communautaires
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… activités en eau vive ; éducateurs ; formation
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy activités en eau vive ; éducateurs ; formation
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre