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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie développement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Question Sylviane Bulteau amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget équidés ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Question Dominique Tian équidés ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… offre foncière ; cessions publiques ; bilan
24 décembre 2013 Question Thierry Mandon offre foncière ; cessions publiques ; bilan
24 décembre 2013 Question Marie-Anne Chapdelaine personnes âgées ; coûts ; prise en charge
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« Mme Marie-Anne Chapdelaine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes âgées en situation de grande précarité au regard des besoins qui sont les leurs en termes de dépendance et d'accès aux soins. L'accès à des soins spécialisés liés aux pathologies aggravées par l'âge est rendu difficile par les dépassements d'honoraires et également, dans les espaces géographiques dépourvus de professionnels de santé spécialisés, par l'isolement des personnes âgées et dépendantes. La prise en charge inégale des maladies chroniques par la sécurité sociale a renforcé la part restant à la charge des patients. L'isolement géographique et le renchérissement des coûts sont des freins à un accès aux soins de qualité. En outre, dans le cas d'un hébergement en établissement de retraite médicalisé, le coût restant à charge du patient dans un ehpad est en moyenne, d'après la Fédération hospitalière de France, de 1 617 euros par mois alors que le revenu des 10 % de personnes âgées les plus pauvres est de moins de 831 euros d'après l'INSEE. Elle souhaite donc connaître quelles sont les actions envisagées pour permettre aux personnes âgées en grandes difficultés sociales et médicales de bénéficier d'un accès aux soins de qualité, cela sans que le coût de cet accès ne repose essentiellement sur elles. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE47124
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24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy copie privée ; redevance
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des sports, de la… statut ; reconnaissance
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume statut ; reconnaissance
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… jouets
24 décembre 2013 Question Philippe Meunier jouets
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Question Gilles Bourdouleix cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… péages ; tarification
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien péages ; tarification
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
24 décembre 2013 Question François Cornut-Gentille défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Michel Lefait radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Paul Molac médecine alternative ; perspectives
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… accouchements à domicile ; assurances
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi accouchements à domicile ; assurances
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… acide hyaluronique ; remboursement
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas acide hyaluronique ; remboursement
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… mises aux normes ; zones rurales ; aides de l'État
24 décembre 2013 Question Yves Jégo mises aux normes ; zones rurales ; aides de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… réforme ; formation professionnelle ; conséquences
24 décembre 2013 Question Philippe Armand Martin réforme ; formation professionnelle ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… auto-écoles ; tarifs ; disparités
24 décembre 2013 Question Marc Goua auto-écoles ; tarifs ; disparités
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… auxiliaires de vie ; statut ; définition
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton auxiliaires de vie ; statut ; définition
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Nicolas Dupont-Aignan fonctionnaires territoriaux ; décharge
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense budget ; moyens