Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 3 902 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Titre
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	formation ; revendications
23 décembre 2014	Question	Édouard Courtial	formation ; revendications
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires étrangères et…	convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants
23 décembre 2014	Question	Christophe Premat	convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants
× Refermer « M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la convention de l'ONU sur les travailleurs migrants. Le 18 décembre 2014 a été célébrée la journée internationale des migrants. Plus de dix ans après son entrée en vigueur, la ratification par la France de la convention des Nations unies sur la protection de tous les travailleurs migrants et de leurs familles est ratifiée par moins d'une cinquantaine d'États sur les 193 que compte l'ONU. Aucun État membre de l'Union européenne, y compris la République française, n'en est partie. Il aimerait savoir si la France est prête à ratifier ce texte pour jouer un rôle moteur auprès de ses partenaires européens. Un nouveau regard sur la question des travailleurs migrants permettrait sans aucun doute de rétablir la perspective d'un juste échange entre les différents peuples. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère des affaires étrangères et du développement international · nº QANR5L14QE72019 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72019QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Gérald Darmanin	administration fiscale ; information des contribuables
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	établissements français à l'étranger ; bourses scolaires ; Australie
23 décembre 2014	Question	Thierry Mariani	établissements français à l'étranger ; bourses scolaires ; Australie
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des outre-mer	décès d'un parent ; frais de déplacement ; prise en charge
23 décembre 2014	Question	Jean Jacques Vlody	décès d'un parent ; frais de déplacement ; prise en charge
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	activités bancaires ; séparation
23 décembre 2014	Question	Gérald Darmanin	activités bancaires ; séparation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Alain Bocquet	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	emploi et activité ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Élie Aboud	emploi et activité ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	métrologie légale ; organismes de surveillance ; simplification
23 décembre 2014	Question	Kléber Mesquida	métrologie légale ; organismes de surveillance ; simplification
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	professions réglementées ; réforme
23 décembre 2014	Question	Dominique Dord	professions réglementées ; réforme
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la défense	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Philippe Le Ray	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Claude Buisine	numérique ; inégalités ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	aménagement ; associations foncières ; dissolution
23 décembre 2014	Question	Marie-Jo Zimmermann	aménagement ; associations foncières ; dissolution
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	réseaux de distribution ; syndicats d'énergie ; perspectives
23 décembre 2014	Question	François Vannson	réseaux de distribution ; syndicats d'énergie ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	enseignements général et agricole ; rémunérations ; disparités
23 décembre 2014	Question	Philippe Vitel	enseignements général et agricole ; rémunérations ; disparités
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	commercialisation ; formation
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	commercialisation ; formation
23 décembre 2014	Question	Guillaume Chevrollier	fonctionnement
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	rayons UV ; nocivité ; sensibilisation
23 décembre 2014	Question	Élie Aboud	rayons UV ; nocivité ; sensibilisation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la justice	produits importés d'Israël ; appel au boycottage ; attitude de l'État
23 décembre 2014	Question	Michel Ménard	produits importés d'Israël ; appel au boycottage ; attitude de l'État
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	compte pénibilité ; modalités ; réglementation