Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, au moment où la filière équestre connaît une crise sans précédent du fait de la perspective de l'augmentation qui porterait la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % à 20 % sur ses activités au 1er janvier 2014. Malgré l'absence de demande officielle de la Commission européenne, le Gouvernement a fait le choix d'anticiper en supprimant le taux réduit de TVA qui s'appliquait aux activités équestres. Le plus étonnant est qu'au 1er janvier 2014 toutes les activités sportives bénéficieront d'une TVA réduite à 7 %, sauf l'équitation, ce qui relève d'une discrimination à l'égard des cavaliers. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que l'équitation est le troisième sport le plus pratiqué en France avec plus de 2 millions de pratiquants et plus de 700 000 licenciés. Selon la Fédération française d'équitation, la hausse de la TVA mettrait en péril 2 000 entreprises équestres et 6 000 emplois. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de défendre la filière équestre française. »

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