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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial formation ; revendications
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« M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes inhérents à la création de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, de nombreux kinésithérapeutes s'inquiètent de l'obligation qui leur est faite de s'inscrire auprès de l'ordre régissant leur profession puisque celle-ci s'accompagne d'une cotisation considérée comme beaucoup trop élevée. Dès lors ces professionnels libéraux ou salariés refusent de payer leur cotisation et se retrouvent de fait dans l'illégalité. Il lui demande quelle réponse compte-elle apporter pour concilier cette situation. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE71907
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23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants
23 décembre 2014 Question Christophe Premat convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Gérald Darmanin administration fiscale ; information des contribuables
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… établissements français à l'étranger ; bourses scolaires ; Australie
23 décembre 2014 Question Thierry Mariani établissements français à l'étranger ; bourses scolaires ; Australie
23 décembre 2014 Réponse Ministère des outre-mer décès d'un parent ; frais de déplacement ; prise en charge
23 décembre 2014 Question Jean Jacques Vlody décès d'un parent ; frais de déplacement ; prise en charge
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… activités bancaires ; séparation
23 décembre 2014 Question Gérald Darmanin activités bancaires ; séparation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Alain Bocquet insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… emploi et activité ; perspectives
23 décembre 2014 Question Élie Aboud emploi et activité ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… métrologie légale ; organismes de surveillance ; simplification
23 décembre 2014 Question Kléber Mesquida métrologie légale ; organismes de surveillance ; simplification
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme
23 décembre 2014 Question Dominique Dord professions réglementées ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Claude Buisine numérique ; inégalités ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… aménagement ; associations foncières ; dissolution
23 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann aménagement ; associations foncières ; dissolution
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… réseaux de distribution ; syndicats d'énergie ; perspectives
23 décembre 2014 Question François Vannson réseaux de distribution ; syndicats d'énergie ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… enseignements général et agricole ; rémunérations ; disparités
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel enseignements général et agricole ; rémunérations ; disparités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… commercialisation ; formation
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta commercialisation ; formation
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rayons UV ; nocivité ; sensibilisation
23 décembre 2014 Question Élie Aboud rayons UV ; nocivité ; sensibilisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice produits importés d'Israël ; appel au boycottage ; attitude de l'État
23 décembre 2014 Question Michel Ménard produits importés d'Israël ; appel au boycottage ; attitude de l'État
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… compte pénibilité ; modalités ; réglementation